Commons:Droit d'auteur par territoire/Botswana
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Règles du droit d'auteur : Botswana Raccourci: COM:BOTSWANA | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| ISO 3166-1 alpha-3 | BWA |
| Traités | |
| Convention de Berne | 15 avril 1998 |
| Membre de l'OMC | 31 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 27 janvier 2005 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Botswana applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Botswana doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Botswana et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Botswana, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Botswana étant autrefois un protectorat britannique, le Bechuanaland. Le pays a adopté son nouveau nom après être devenu indépendant dans le cadre du Commonwealth, le 30 septembre 1966.
Le Botswana est membre de la Convention de Berne depuis le 15 avril 1998, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 27 janvier 2005 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 31 mai 1995, elle est de plus signataire de divers autres traités internationaux[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Copyright & Neighboring Rights Act, 2000 (Act No. 6 of 2006) comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Botswana[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].
Règles générales
Selon la loi n°6 de 2006,
- les droits d'auteur sur les œuvres individuelles sont protégés jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur[2006 Section 10.1].
- pour les œuvres réalisées à plusieurs, les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 50 ans après la mort du dernier auteur survivant[2006 Section 10.2].
- pour les œuvres collectives et audiovisuelles, les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 50 ans après la date de leur publication[2006 Section 10.3].
- pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 50 ans après la date de leur publication[2006 Section 10.4].
- pour les œuvres d'arts appliqués, les droits d'auteur sont protégés jusqu'à 25 ans après leur création[2006 Section 10.5].
Toutes les périodes définies dans les paragraphes précédents se terminent à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles expireraient sinon[2006 Section 10.6].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
Selon la loi n°6 de 2006, aucune protection ne peut être accordée à (a) toute idée, procédure, système, méthode, concept, principe, découverte ou simples données, même si exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou intégrés dans une œuvre ; (b) tout texte officiel de nature législative, administrative ou juridique, de même que toute traduction officielle de ceux-ci ; (c) une diffusion qui enfreint, ou dans la mesure où elle enfreint, les droits d'auteur d'une autre diffusion ou d'un programme de télévision par câble ; ou (d) un enregistrement sonore ou un film constituant, ou dans la mesure où il constitue, une copie d'un enregistrement sonore ou d'un film préexistant[2006 Section 6.2].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : la loi de 2006 de définit pas de la notion de liberté de panorama autre que "la reproduction et la diffusion ou toute autre forme de communication au public, pour les besoins de relater des événements actuels, de cours extraits d'une œuvre vue ou entendue lors de tels événements, dans la mesure où cela est justifié par ces besoins[2006 Section 18.b] ;"
Voir aussi
Références
- ↑ a b Botswana Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright & Neighboring Rights Act, 2000 (Act No. 6 of 2006). Botswana (2006). Retrieved on 2018-11-04.