Commons:Droit d'auteur par territoire/Belize
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Règles du droit d'auteur : Belize Raccourci: COM:BELIZE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Belize}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | BLZ |
| Traités | |
| Convention de Berne | 17 juin 2000 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 9 février 2019 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Belize applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Belize doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Belize et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Belize, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La région du Belize est devenue une colonie britannique en 1840, connue sous le nom de Honduras britannique, et une colonie de la Couronne en 1862. Le Belize est devenu indépendant le 21 septembre 1981.
Le Belize est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995, de la Convention de Berne depuis le 17 juin 2000 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 9 février 2019[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Copyright Act (Cap. 252, Revised Edition 2000) comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature du Belize[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].
Avant 2000, les droits d'auteur étaient régis par le Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni, en vertu de l'article 5 du Belize Independence Order de 1981.
Règles générales
Selon la loi de 2000 sur le droit d'auteur du Belize,
- Les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques sont protégées pendant 50 ans après le décès de l'auteur [Cap.252 / 2000 Section 10 (1)].
- Si l'auteur est inconnu, les œuvres sont protégées pendant 50 ans après la publication, à moins que l'auteur ne soit connu au cours de cette période, auquel cas les œuvres sont protégées pendant 50 ans après le décès de l'auteur[Cap.252 / 2000 article 10 (2)].
- Une œuvre de collaboration est protégée pendant 50 ans après le décès du dernier auteur connu survivant ou 50 ans après sa publication si aucun des auteurs n'est connu[Cap.252 / 2000 Section 10 (5)].
- Le droit d'auteur sur un enregistrement sonore ou un film expire 50 ans après sa création ou 50 ans après sa mise à la disposition du public[Cap.252 / 2000 Section 11].
La protection cesse à la fin de la dernière année civile.
Bandeaux de licence
- {{PD-Belize}} pour les œuvres du domaine public selon la loi du droit d'auteur du Belize
- Pour les timbres émis avant l'indépendance du Belize (sur le territoire du Honduras britannique), le droit d'auteur de la Couronne s'applique (voir {{PD-UKGov}}).
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
{{FoP-Belize}}
La Loi de 2000 sur le droit d'auteur du Belize stipule que les photographies, les films ou les œuvres graphiques représentant un bâtiment, une sculpture ou une œuvre d'art, s'ils sont situés de manière permanente dans un lieu public ou dans des lieux ouverts au public, ne portent pas atteinte au droit d'auteur de l’œuvre originale[Cap.252/2000 Section 78].
Avant 2000, la liberté de panorama était accordée par le Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
Selon la loi de 2000 sur le droit d'auteur du Belize], lorsqu'une œuvre protégée a été réalisée par le gouvernement ou sous sa direction ou sous son contrôle et que, mis à part ce paragraphe, aucun droit d'auteur ne subsistera sur l'œuvre, ce droit doit subsister en vertu du présent paragraphe et appartiendra initialement à l'État[Cap.252 / 2000 article 25 (4)].
Aucune condition spéciale n'est spécifiée pour les timbres ou autres œuvres du gouvernement, de sorte que les règles standard en matière de droit d'auteur s'appliquent.
Pour les timbres émis avant l'indépendance du Bélize (en 1981), les droits d'auteur de la Couronne s'appliquent.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
En 2019, toutes les pièces de monnaie du Belize se trouvaient dans le domaine public, à l'exception de certaines pièces commémoratives ou de collection (par exemple, celles créées par l'entreprise The Franklin Mint). Le design de toutes les pièces actuellement en circulation au Belize a été créé dans les années 1950 ou antérieurement par la Royal Mint du Royaume-Uni (à l'époque ou le Belize était les Honduras britanniques). Par conséquent, il était protégé par les droits d'auteur de la Couronne, qui ont maintenant expiré. Veuillez utiliser {{PD-UKGov}} pour ces pièces, en plus d'une licence pour les photographies (dans la mesure où les pièces sont considérées comme des objets en 3D). Tout design de pièce à venir, cependant, est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur détenus par le gouvernement du Belize, car le Belize ne dispose pas d'exception plaçant les œuvres du gouvernement dans le domaine public.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Belize Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Copyright Act (Cap. 252, Revised Edition 2000). Belize (2000). Retrieved on 2018-11-08.