Commons:Droit d'auteur par territoire/Arabie saoudite
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Règles du droit d'auteur : Arabie saoudite Raccourci: COM:ARABIE SAOUDITE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 25 ans après la publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la publication |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Saudi Arabia}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 11 mars 2004 |
| Convention universelle | 13 juillet 1994 |
| Membre de l'OMC | 11 décembre 2005 |
| Date de restauration de l'URAA* | 11 mars 2004 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Arabie saoudite applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Arabie saoudite doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Arabie saoudite et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Arabie saoudite, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Ibn Saud, le fils de l'ancien émir de Nejd, a conquis Riyadh en 1902. Durant les trente années suivantes il a étendu son emprise sur le Najd, le Hejaz et des parties de l'Arabie de l'est et du sud. Il a fondé le Royaume de l'Arabie Saoudite en 1932.
L'Arabie saoudite est membre de la Convention universelle sur le droit d'auteur (en anglais) depuis le 13 janvier 1994, de la Convention de Berne depuis le 11 mars 2004, et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 11 décembre 2005.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur (promulguée par décret royal n°M/41 le 2 Rajab 1424 (30 août 2003)) comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature de l'Arabie Saoudite[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2][3]
Applicabilité
Les œuvres protégées sont : les contenus écrits comme les livres, les brochures et autres ; les œuvres qui sont communiquées verbalement comme les conférences, les discours, la poésie, les chansons et autres ; les œuvres dramatiques, les pièces, les spectacles et présentations similaires qui impliquent du mouvement, des sons ou les deux ; les œuvres qui sont spécialement préparées pour leur télédiffusion ou qui sont présentées via la télédiffusion ; les dessins, les œuvres d'arts plastiques, l'architecture, les arts décoratifs, les broderies artistiques et autres ; les sons et les œuvres audiovisuelles ; Les œuvres d'arts appliqués, qu'elles soient faites à la main ou qu'elles soient manufacturées ; les œuvres photographiques et autres ; les illustrations, les cartes géographiques, les dessins, les plans, croquis et œuvres sculptées relatives à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; les œuvres tridimensionnelles de géographie, de topographie, d'architecture ou de sciences ; les programmes informatiques. La protection comprend le titre de l’œuvre, s'il est d'une nature créative, et ne constitue pas une expression courante indiquant l'objet de l’œuvre[M/41/2003 Art. 2]. Les œuvres dérivées telles que les traductions, les résumés et les collections sont également protégées[M/41/2003 Art. 3].
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (M/41 du 30 août 2003),
- La durée des droits d'auteur pour l'auteur d'une œuvre correspond à sa durée de vie plus une période de 50 ans suivant sa mort[M/41/2003 Art. 19 First(1)].
- La durée des droits d'auteur pour les œuvres ayant plusieurs auteurs sont calculées à partir de la date de décès du dernier auteur survivant[M/41/2003 Art. 19 First(2)].
- La durée de protection pour les œuvres lorsque l'auteur est une personne morale est de 50 ans à partir de la date de la première publication de l’œuvre[M/41/2003 Art. 19 First(3)].
- La durée de protection pour une œuvre dont le nom de l'auteur est inconnu est de 50 ans à partir de la date de la première publication de l’œuvre, tant que l'auteur n'est pas identité durant cette période[M/41/2003 Art. 19 First(3)].
- La durée de protection pour les œuvres sonores, les œuvres audiovisuelles, les films, les œuvres collective et les programmes informatiques sont de 50 ans à partir de la date du premier spectacle ou de la publication de l’œuvre, indépendamment de la republication[M/41/2003 Art. 19 First(5)].
- La durée de protection pour les arts appliqués (faits à la main ou manufacturés) et les photographies est de 25 ans à partir de la date de publication, indépendamment de la republication[M/41/2003 Art. 19 First(6)].
Statut aux États-Unis
Pour pouvoir être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent se trouver dans le domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres de l'Arabie Saoudite se trouvent actuellement dans le domaine public aux États-Unis si leurs droits d'auteur ont expiré en Arabie Saoudite à la date d'application de l'URAA (11 décembre 2005) et si l'œuvre a été publiée avant cette date.
- Les œuvres photographiques ou les œuvres d'arts appliqués : les droits d'auteur ont expiré aux États-Unis s'ils ont été publiés avant 1979
- Les œuvres sonores, les œuvres audio-visuelles, les films ou les œuvres collectives : les droits d'auteur ont expiré aux États-Unis si elles ont été publiées avant 1954
- Les contenus diffusés : les droits d'auteur ont expiré aux États-Unis s'ils ont été diffusés avant 1979
- Les autres œuvres ayant un auteur identifiable : les droits d'auteur ont expiré aux ��tats-Unis si l'auteur est mort avant 1954
- Les œuvres dont l'auteur est inconnu ou qui ont été publiées par une personne morale : les droits d'auteur ont expiré aux États-Unis si elles ont été publiées avant 1954
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (M/41 du 30 août 2003), la protection ne couvre pas ce qui suit[M/41/2003 Art. 4] :
- Les lois et les jugements judiciaires, les décisions des organes administratifs, les accords internationaux et tous les documents officiels, tout comme les traductions officielles de ceux-ci, en vertu des dispositions concernant la circulation de ces documents.
- Ce qui est publié dans les journaux, les magazines et les périodiques, ou diffusé dans les actualités du jour ou les événements comme les actualités.
- Les idées, les procédures, les méthodes de travail, les concepts des sciences mathématiques, les axiomes et les faits abstraits.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Saudi Arabia}} – Photos, films sons et œuvres artistiques 25 ans après publication, à partir de la date de publication.
- {{PD-Saudi Arabia Gov}} - Lois et décisions judiciaires, les décisions des organes administratifs, les accords internationaux et tous les documents officiels, ainsi que leurs traductions officielles
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Pas d'accord
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non applicable {{NoFoP-Saudi Arabia}}
- La loi sur le droit d'auteur détaillée dans le Décret royal n°M/41, le 2 rajab 1424 (30 août 2003) et le Règlement de mise en œuvre ne contiennent aucune mention à la liberté de panorama.
- Même la prise de vues de sites non couverts par des droits d'auteur peut être remise en question, et les photographes agissant en Arabie Saoudite ont trouvé utile de posséder une copie du décret permettant la prise de photographie depuis des lieux publics.
- Even taking pictures of sites not covered by copyrights may be challenged, and photographers operating in Saudi Arabia have found it useful to carry a copy of a decree allowing taking pictures from public places. For purposes of Wikimedia Commons, such restrictions are non-copyright restrictions and image files that may show restricted sites can be kept, unless these show a recent work by architects or sculptors who are not yet dead for more than 50 years.
Note: "Copyright protection expires 50 years after the death of the original author (who may be the architect, sculptor, or muralist) of a public artistic work of Saudi Arabia. On January 1st of the following year (ie. January 1 of the 51st Year), freely-licensed images of the author's sculptures, buildings, murals, or monuments are now free and can be uploaded to Wikimedia Commons. The lack of Freedom of Panorama is no longer relevant here for sovereign states with no formal FOP legal rights since the author's works are now copyright free."
Voir aussi
Références
- ↑ a b Saudi Arabia Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2023-08-07.
- ↑ Copyright Law (promulgated by Royal Decree No. M/41 of 2 Rajab, 1424 (August 30th,2003)). Saudi Arabia (2003). Retrieved on 2023-08-07. (Archive)
- ↑ Implementing Regulations of 2003 Copyright Law. Retrieved on 2019-03-23. (Archive)
- ↑ Circular 38a: International Copyright Relations of the United States (PDF) p. 9. United States Copyright Office (March 2009). Retrieved on 2009-06-08.
- ↑ KSA_photography_decree.pdf Photography decree (in Arabic). (Archive)
- ↑ Photography_System_Brochure_40888.pdf (in English). (Archive)
- ↑ Commons:Village pump/Archive/2012/09#Photography in Saudi Arabia