Commons:Droit d'auteur par territoire/Angola
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Règles du droit d'auteur : Angola Raccourci: COM:ANGOLA | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Photographie | 45 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la publication |
| Œuvre collective | 70 ans après la publication |
| Arts appliqués | 45 ans après la mort |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Angola}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | AGO |
| Traités | |
| Membre de l'OMC | 23 novembre 1996 |
| Date de restauration de l'URAA* | 23 novembre 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Angola applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Angola doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Angola et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Angola, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
L'Angola était une colonie portugaise jusqu'en 1975. L'Angola est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 23 novembre 1996, et est aussi signataire de divers autres traités internationaux[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n° 4/90 du 10 mars 1990 sur les droits d'auteur était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de l'Angola[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
En 2014, l'Assemblée Nationale de l'Angola a voté la Lei n.º 15/14, de 31 de julho - Lei dos Direitos de Autor e Direitos Conexos, qui a remplacé la loi précédente sur les droits d'auteur datant de 1990. La nouvelle loi est entrée en effet le 12 juin 2017 par le décret présidentiel n° 125/17[3].
Durées
- la protection par les droits d'auteur en Angola couvre toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort[15/2014 Art.72.1].
- Les œuvres anonymes et collectives sont protégées pendant 70 ans après leur publication[15/2014 Art.73.1].
- les droits d'auteurs pour les photographies et les arts appliqués s'étendent sur la durée de vie de l'auteur et les 45 ans suivant son décès[15/2014 Art.73.2].
- les œuvres non publiées disposent d'un délai supplémentaire de protection de 15 ans[15/2014 Art.76].
- les détenteurs des droits d'auteur sur les œuvres anonymes sont ceux qui les publient, au moins jusqu'à ce que l'auteur original soit déterminé[15/2014 Art.9].
Types de protections
- les œuvres photographiques sont protégées du moment qu'elles véhiculent un message journalistique, artistique ou esthétique, démontrant l'originalité de leur création[15/2014 Art.10].
- les œuvres d'architecture érigées en Angola sont protégées, de même que toute œuvre d'art incluses dans les bâtiments[15/2014 Art.2]. L'auteur d'une œuvre d'architecture, d'urbanisme ou de design est le créateur de sa conception globale, ainsi que du projet[15/2014 Art.15].
- l'apprentissage et les usage traditionnels sont traités de la même manière que les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques[15/2014 Art.2].
- les œuvres sont protégées du simple fait de leur création, indépendamment de ce qu'elles expriment, de leur contenu, de leur valeur, de leur destination et de leur divulgation au public[15/2014 Art.2].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Non libre : pas d'exceptions pour la monnaie dans la loi angolaise sur les droits d'auteur.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
. Article 51.º 1.c) de la "Lei n.º 15/14 de 31 de Julho" (loi angolaise sur les droits d'auteur) stipule que la reproduction d’œuvres exposées en permanence dans des lieux publics est autorisée sans la permission de l'auteur, du moment que le titre de l’œuvre et le nom de son auteur soient cités, et que leur authenticité et leur intégrité soient respectées[15/2014 Art.51.1].
Article 51.º 1.c) of Lei n.º 15/14 de 31 de Julho (Angola Copyright Law) states that reproduction of works permanently on display at public locations is allowed without the author's authorization, given that the title and name of the author of the work are stated, and that their genuinity and integrity is respected.[15/2014 Art.51.1]
Voir aussi
Références
- ↑ a b Angola Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Law No. 4/90 of March 10, 1990, on Author's Rights. Angola (1900). Retrieved on 2018-11-03.
Law on Authors' Rights (No. 4/90 of March 10 1990) (in English) (1990). Retrieved on 2018-12-04. - ↑ Lei n.º 15/14 de 31 de Julho (Angola Copyright Law).