Aller au contenu

Article 27 de la Constitution belge

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.

Texte de l'article actuel

[modifier | modifier le code]

« Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. »

— Article 27 de la Constitution[1]

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]