Données personnelles et confidentialité

11/06/2024

Dans le cadre de votre Abonnement aux offres CANAL+, en créant un compte CANAL+, en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters) ou de votre Abonnement à l’offre beIN SPORTS CONNECT, vous êtes amenés à fournir à Groupe CANAL+ (RCS Nanterre 420 624 777, 50 rue Camille Desmoulins - 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) et ses filiales, dont la société CANAL+ International (R.C.S Nanterre 592 033 401, 50 rue Camille Desmoulins – 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) (ci-après désignées « Groupe CANAL+), des données personnelles vous concernant. Dans le cadre de nos relations commerciales, nos partenaires nous communiquent également, lors d'opérations ponctuelles, des données personnelles d'identification et de contact recueillies auprès de vous, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à nos :

• conditions générales d’abonnement,(valables uniquement pour la France Métropolitaine et Monaco). Pour les autres territoires, vous trouverez les conditions générales d’abonnement sur le site internet de votre offre.
• Conditions générales d’utilisation des Sites du Groupe CANAL+,
• Fiche tarifaire à jour, disponible sur votre Espace Client
• Pour les abonnés à beIN SPORTS CONNECT : Conditions générales d’abonnement à beIN SPORTS CONNECT et Conditions générales d’utilisation du site beIN SPORTS CONNECT accessibles en pied de page de https://connect.beinsports.com/france/.

Ces documents doivent être conservés à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique.

Vos questions :

• Pourquoi vos données sont-elles utilisées et pour quelles finalités ?
• Quelles données collectons-nous?
• A qui peuvent être destinées vos données personnelles ?
• Quels sont vos droits et comment les exercer ?
• Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
• Qui contacter en cas de questions ?

1. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Groupe CANAL+ souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une TV plus simple, plus fluide et plus personnelle. Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des analyses afin d'établir un profil individualisé de nos abonnés. Nous traitons ainsi vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de (i) vous fournir des services ou vous diffuser des offres adaptées à vos centres d'intérêts, vos besoins ou vos usages, (ii) vous recommander des programmes plus pertinents ou (iii) mesurer l'impact de nos campagnes publicitaires qui vont sont présentées et de les personnaliser.

Nous utilisons vos données en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
1/ Traitements opérés sur le fondement légal du contrat :

• Vous offrir les services et contenus liés à l’Abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé.
• Gérer la souscription et le suivi de votre Abonnement.
• Gérer votre participation à des jeux-concours ou des offres promotionnelles.
• Gérer les impayés.

2/ Traitements opérés sur le fondement légal des obligations légales ou contractuelles auxquelles Groupe CANAL+ est soumis :

• Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives.
• Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires.
• Gérer et justifier du paiement des ayants droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs.

3/ Traitements opérés sur le fondement légal de l’intérêt légitime de Groupe CANAL+ à gérer les atteintes à nos droits, améliorer nos services et comprendre vos attentes :

• Détecter prévenir et gérer la fraude et gérer les contentieux.
• Établir des statistiques et des études relatives à l’utilisation de nos services notamment à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité.
• Enregistrer les échanges téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité.

4/ Traitements opérés sur le fondement légal de l’intérêt légitime de Groupe CANAL+ à personnaliser des services et des offres, mesurer la performance des campagnes publicitaires que nous diffusons, comprendre vos attentes et améliorer nos services, promouvoir nos services et ceux des tiers, sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ou dans notre Politique cookies :

• Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts.
• Mesurer votre intérêt pour les publicités qui vous sont présentées.
• Recommander du contenu en fonction de vos centres d’intérêt.
• Personnaliser la publicité qui vous est présentée en fonction de votre utilisation de nos services ou de celles de services tiers.

5/ Traitements opérés sur le fondement légal de l’intérêt légitime de Groupe CANAL+ à promouvoir nos services et ceux de nos partenaires, sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ci-dessous :

• - Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email, téléphone, SMS, notifications de l’application myCANAL ou beIN SPORTS CONNECT), des informations vous permettant de mieux connaître nos services ainsi que des offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires.

Anonymisation des données personnelles
Nous pouvons mettre en œuvre afin de protéger la vie privée des personnes, des processus d’anonymisation qui sont équivalents à la suppression de données personnelles dans des conditions garantissant l’impossibilité pour GROUPE CANAL+ comme pour quiconque, par quelque recoupement que ce soit, d’identifier, d’individualiser une personne, un terminal ou un comportement.Le cas échéant, nous recourons à des dispositifs d’anonymisation qui satisfont les critères les plus exigeants établis par les régulateurs européens en matière de techniques d’anonymisation, que nous veillons à faire réexaminer régulièrement en fonction de l’évolution des techniques mathématiques. Les données anonymes issues de ces techniques sont susceptibles d’être utilisées par GROUPE CANAL+ ou par ses partenaires dans des conditions qui ne relèvent pas de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Vos données d’identification et d’inscription à nos services
• Vos données d’utilisation de nos services
• Les données d’identification des terminaux utilisés pour accéder à nos services (identifiant de la box d’accès, du décodeur ou du terminal de lecture)
• Les données de réaction aux publicités ciblées qui vous sont proposées

3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, le cas échéant, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles, à nos partenaires commerciaux, aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE) ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Ainsi, dans le cadre de la mesure de performance des campagnes publicitaires diffusées via nos services, nous sommes amenés à transmettre à titre confidentiel et de manière sécurisée à certains de nos partenaires spécialisés dans ce domaine sous réserve d'avoir recueilli votre consentement, l’identifiant du terminal d’un utilisateur associé à l’indication du type de campagne publicitaire à laquelle il a été exposé lors de la consultation de nos services.

Le cas échéant, si vous avez préalablement consenti auprès de nos partenaires à l’utilisation commerciale des données de localisation de votre terminal mobile, ces derniers pourront nous indiquer, sous forme de statistiques agrégées, quel pourcentage des utilisateurs ayant préalablement fourni leur consentement à une telle géolocalisation ont fréquenté un espace commercial en rapport avec la publicité qui a été diffusée lors de leur usage de nos services. Ainsi, nous recevons des statistiques agrégées et anonymes nous permettant de mesurer l'impact des campagnes publicitaires que nous diffusons, sans toutefois disposer d'informations individualisantes sur les lieux que vous fréquentez.

Si toutefois, vous n’avez pas consenti auprès d’un de nos partenaires à une telle utilisation commerciale de vos données de localisation, aucun traitement de vos données ne sera réalisé par ces derniers et Groupe CANAL+ ne disposera pas de statistiques anonymes telles que décrites ci-dessus.

De même, nous partageons également avec nos partenaires commerciaux, et de façon ponctuelle, des profils utilisateurs. Ces profils ont été définis en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts. Ils sont entièrement pseudonymisés et sont transmis à titre confidentiel et de manière sécurisée. Ainsi, ces profils sont utilisés par nos partenaires commerciaux pour établir, calculer ou supposer vos centres d’intérêts et/ou pour vous proposer de la publicité, des contenus ou services ciblés sur leurs propres sites et applications.Toutefois, aucun partage ne sera effectué si vous n’avez pas consenti préalablement au dépôt des cookies publicitaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant les étapes décrites dans notre Politique cookies ou directement sur le bandeau d’information ; modifiez vos préférences (Paramétrage des cookies sur les Sites de Groupe CANAL+).

Par ailleurs, nous sommes amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu’avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus.
Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :

• Soit sous réserve de votre accord libre, spécifique et préalable que vous pouvez fournir ou retirer à tout moment ;
• Soit, lorsque la règlementation applicable ne requiert pas votre accord, en garantissant d’autres mesures de protection de ces données : confidentialité, pseudonymisation, cryptage, durée de conservation limitée au strict nécessaire, etc.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément à l’article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits d’accéder à nos services.

Pour les abonnés détenant une formule d’abonnement incluant l’accès aux contenus Max, l’accès auxdits contenus implique la transmission par Groupe CANAL+ de votre adresse mail à Discovery Communication Benelux B.V., qui est l’éditeur du service Max, pour vous permettre d’accéder au service également sur le site et l’application Max. Cette transmission ne pourra avoir lieu qu’après que vous en ayez été informé et que vous l’ayez acceptée. Discovery Communication Benelux B.V. ne traitera votre adresse mail qu’aux fins de vous permettre de créer un compte directement sur leur service Max afin d’accéder à vos contenus Max. Vous restez libre de ne pas accepter cette transmission et, partant, de ne pas accéder aux contenus Max dans le cadre de votre abonnement. La fin de votre abonnement à une formule incluant l’accès aux contenus Max mettra fin au partage de votre adresse mail avec Discovery Communication Benelux B.V.

Enfin, les données personnelles sont également communiquées, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui nous sommes tenus de répondre.

En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons ces transferts dans le strict respect des conditions de protection prévues par la règlementation applicable. En l’absence de décision de la Commission Européenne reconnaissant le pays destinataire de vos données comme ayant un niveau de protection adéquat, nous prenons les dispositions appropriées vis-à-vis de nos partenaires et sous-traitants impliqués (dont la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vous pouvez obtenir une copie des dispositions garanties prises pour permettre le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur demande formulée aux points de contact figurant à l’article 4.1 ci-dessous.
Conformément à la réglementation applicable et afin de respecter le secret des affaires et les obligations de confidentialité auxquelles nous sommes tenues, certaines informations pourront être occultées. Cette copie pourra également prendre la forme d’un résumé des mesures prises pour permettre le transfert de vos données.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

4.1 Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous :

• Si vous êtes situé en France Métropolitaine, à Monaco ou en Suisse :
  

  Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+ :

  • Renseigner ce formulaire en justifiant de votre identité,
  • Nous écrire par e-mail à dpo@canal-plus.com
  • Nous écrire par courrier postal à l’adresse DPO de Groupe CANAL+ - TSA 16723 96905 CERGY PONTOISE CEDEX 9. ;
  • Si vous êtes situé en Suisse : par courrier électronique à dpo-suisse@canalplus.ch ;
  • Pour CANAL+ BUSINESS, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo.business@canal-plus.com ou SERVICE CLIENTS CANAL+ BUSINESS - TSA 76720 - 95905 CERGY PONTOISE.
  • Nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 6 ci-dessous : Qui contacter en cas de questions ?

  Une lettre recommandée électronique n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du formulaire par mail ou par courrier postal est suffisant. Si toutefois vous souhaitez utiliser des services de recommandés électroniques, veuillez écrire à eRecommande@canal-plus.com en justifiant de votre identité.

• Si vous êtes situé dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie :

  Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+ :

  • Nous écrire par e-mail à dpo.outremer@canal-plus.com
  • Renseigner le formulaire dédié pour les territoires suivants :
  • Pour les Antilles/Guyane : https://www.canalplus-caraibes.com/gp/contacts/aiguillage
  • Pour la Réunion : https://www.canalplus-reunion.com/re/contacts/aiguillage
  • Pour la Nouvelle-Calédonie : https://www.canalplus-caledonie.com/nc/contacts/aiguillage

  Une lettre recommandée électronique n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du formulaire par mail ou par courrier postal est suffisant. Si toutefois vous souhaitez utiliser des services de recommandés électroniques, veuillez écrire à eRecommande@canal-plus.com en justifiant de votre identité.

• Si vous êtes situé en Afrique :
  Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+ :
  Nous écrire par mail à : dpo@support.canalplus-afrique.com

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en choisissant vos préférences de communication de la part de Groupe CANAL+, depuis votre Espace Client CANAL+ et/ou votre compte beIN SPORTS CONNECT, si cette fonctionnalité est disponible sur votre territoire, ou en écrivant au Groupe CANAL+ dans les conditions décrites ci-dessus.

A l’exception des abonnés situés en Afrique, vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller, ou pour la France Métropolitaine et Monaco, lorsque vous appelez, en appuyant sur la touche 1 de votre téléphone.

En cas d’exercice du droit d’opposition aux sollicitations commerciales ou à la personnalisation de vos recommandations, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d’un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de services que vous avez au préalablement fourni à Groupe CANAL+. En conséquence, en l’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact et d’identification que vous aurez fournies.

Si vous estimez, après avoir contacté Groupe CANAL+, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour les abonnés situés en Afrique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité locale compétente en matière de protection des données personnelles.

4.2 Paramètres de votre appareil mobile (smartphone ou tablette)

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part de l’application myCANAL et/ou de l’application beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez les désactiver :

Sur Android :

• en faisant glisser latéralement une notification de l’application, puis en sélectionnant l’option de Réglages et enfin en appuyant sur « Arrêter les notifications » ;
• en vous rendant sur la rubrique Réglages de l’application myCANAL et/ou à partir du site beIN SPORTS CONNECT puis en désactivant l’option « Notifications » ;
• en vous rendant dans les paramètres de votre appareil (rubrique Applis et notifications), puis en sélectionnant l’application myCANAL et/ou à partir du site beIN SPORTS CONNECT et la rubrique « Notifications ». Enfin, en désactivant l’option « Afficher les notifications ».

Sur iOs :

• en n’acceptant pas les notifications lorsque l’application vous le propose ;
• en vous rendant dans les réglages de votre appareil (rubrique Notifications), puis en sélectionnant l’application myCANAL et la rubrique « Notifications ». Enfin, en désactivant l’option « Autoriser les notifications ».

Pour la France Métropolitaine et Monaco : en allant dans votre Espace Client CANAL+, dans la rubrique « Modifier mes préférences de communication » et en désactivant le canal "Notifications push".

Si vous ne souhaitez plus que les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci soient utilisées dans le cadre de la publicité comportementale en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre appareil et modifier "Suivi publicitaire limité" (pour iOS), "Désactiver personnalisation des annonces" (pour Android) ou "Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction votre utilisation des applications" (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci.

Ces réglages sont accessibles :

• Sur iOS : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Confidentialité » et enfin « Publicité » ;
• Sur Android : en vous rendant sur la rubrique « Réglages » de Android, puis « Android », « Paramètres », « Google » et enfin « Annonces » (le parcours est susceptible de varier selon le fabriquant de téléphone et la version d’Android installée) ;
• Sur Windows : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Général » et enfin « Modifier les options de confidentialité ».

4.3 Désactivation de la personnalisation des recommandations de contenus

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation des recommandations de contenus dans l’univers CANAL+, vous pouvez vous rendre dans la rubrique Réglages ou Compte de myCANAL (www. canalplus.com ou application myCANAL) ou écrire au Service Clients de Groupe CANAL+.
Si vous souhaitez désactiver la personnalisation de votre expérience sur beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez vous rendre dans l’onglet Mon Compte sur le site beIN SPORTS CONNECT et cliquer sur "Personnaliser".

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales, fiscales et comptables nous incombant.
Les données liées à votre Abonnement font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de souscription à l’Abonnement et pendant les durées légales de prescription. Elles sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de la date de résiliation du contrat, pouvant être étendue jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contentieux.
Les données collectées dans le cadre de la création d’un compte sur les sites du Groupe pour accéder à des offres live ou en replay sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière date d’utilisation dudit compte.
Les enregistrements téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité, réalisés sur la base d’un échantillon aléatoire et dans le cas où vous ne vous y êtes pas opposé, sont conservés pour une durée maximale d’un mois.
Les données des journaux (logs) sont, quant à elles, conservées pour une durée maximale de douze mois.
Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter du premier dépôt sur le terminal.
Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.
Pour les abonnées à beIN SPORTS CONNECT, nous vous invitons à vous référer à la Politique Cookies de beIN SPORTS CONNECT.

6. Qui contacter en cas de questions ?

Pour plus d’informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nos conditions générales d’abonnement (valables uniquement pour la France Métropolitaine et Monaco. Pour les autres territoires, vous trouverez les conditions générales d’abonnement sur le site internet de votre offre), et à nos conditions générales d’utilisation. Vous pouvez également contacter notre DPO à l'adresse communiquée à l'article 4.1 ci-dessus ou bien consulter le site de la CNIL.