droit des contrats

(Siècle à préciser) Composé de droit et de contrat.

droit des contrats \dʁwa de kɔ̃.tʁa\ masculin

1. (Droit) Branche du droit privé relatif à la conclusion, à l’exécution et à la résolution des contrats.
   • Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique. — (Baptiste Gibert, « Maîtrise d’œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)

• juge du contrat

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