Liste des cantons de Lot-et-Garonne
Le département français de Lot-et-Garonne était divisé en 40 cantons depuis 1984. À partir de 2015, ce nombre est réduit à 21 à la suite du redécoupage cantonal de 2014.
Histoire
[modifier | modifier le code]Découpage cantonal entre 1984 et 2015
[modifier | modifier le code]Le canton d'Agen-Est est divisé en deux cantons (Agen - Sud-Est et Agen - Nord-Est) par décret du [1]. Depuis cette date le département de Lot-et-Garonne comprend 40 cantons. La répartition par arrondissement est la suivante :
- Arrondissement d'Agen (12 cantons) :
Canton d'Agen-Centre - Canton d'Agen-Nord - Canton d'Agen-Nord-Est - Canton d'Agen-Ouest - Canton d'Agen-Sud-Est - Canton d'Astaffort - Canton de Beauville - Canton de Laplume - Canton de Laroque-Timbaut - Canton de Port-Sainte-Marie - Canton de Prayssas - Canton de Puymirol
- Arrondissement de Marmande (10 cantons) :
Canton de Bouglon - Canton de Castelmoron-sur-Lot - Canton de Duras - Canton de Lauzun - Canton de Marmande-Est - Canton de Marmande-Ouest - Canton du Mas-d'Agenais - Canton de Meilhan-sur-Garonne - Canton de Seyches - Canton de Tonneins
- Arrondissement de Nérac (7 cantons) :
Canton de Casteljaloux - Canton de Damazan - Canton de Francescas - Canton de Houeillès - Canton de Lavardac - Canton de Mézin - Canton de Nérac
- Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot (11 cantons) :
Canton de Cancon - Canton de Castillonnès - Canton de Fumel - Canton de Monclar - Canton de Monflanquin - Canton de Penne-d'Agenais - Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot - Canton de Tournon-d'Agenais - Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord - Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud - Canton de Villeréal
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de Lot-et-Garonne[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Lot-et-Garonne le nombre de cantons passe ainsi de 40 à 21[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de Lot-et-Garonne, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 331 123 habitants[6]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 15 768 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 12 614 habitants et 18 921 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de Lot-et-Garonne, c'est le cas de quatre cantons (Le Confluent, Les Forêts de Gascogne, Le Pays de Serres et Le Val du Dropt).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Agen | Marmande | Villeneuve-sur-Lot | Nérac | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | Agen-1 | 3 + fraction Agen | 3 + fraction Agen | |||
2 | Agen-2 | 2 + fraction Agen | 2 + fraction Agen | |||
3 | Agen-3 | fraction Agen | fraction Agen | |||
4 | Agen-4 | 1 + fraction Agen | 1 + fraction Agen | |||
5 | L'Albret | 22 | 22 | |||
6 | Le Confluent | 19 | 1 | 20 | ||
7 | Les Coteaux de Guyenne | 34 | 34 | |||
8 | Les Forêts de Gascogne | 16 | 16 | 32 | ||
9 | Le Fumélois | 19 | 19 | |||
10 | Le Haut-Agenais Périgord | 33 | 33 | |||
11 | Lavardac | 20 | 20 | |||
12 | Le Livradais | 14 | 14 | |||
13 | Marmande-1 | 9 + fraction Marmande | 9 + fraction Marmande | |||
14 | Marmande-2 | 10 + fraction Marmande | 10 + fraction Marmande | |||
15 | L'Ouest agenais | 11 | 11 | |||
16 | Le Pays de Serres | 15 | 8 | 23 | ||
17 | Le Sud-Est Agenais | 19 | 19 | |||
18 | Tonneins | 13 | 13 | |||
19 | Le Val du Dropt | 15 | 10 | 25 | ||
20 | Villeneuve-sur-Lot-1 | 1 + fraction Villeneuve-sur-Lot | 1 + fraction Villeneuve-sur-Lot | |||
21 | Villeneuve-sur-Lot-2 | 5 + fraction Villeneuve-sur-Lot | 5 + fraction Villeneuve-sur-Lot | |||
71 | 98 | 92 | 58 | 319 |
Références
[modifier | modifier le code]- « Décret n°84-1232 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département de Lot-et-Garonne », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de Lot-et-Garonne (47) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012