Protection des DPI et du droit d’auteur
Règles en matière de droits de propriété intellectuelle, modalités d’introduction des demandes de marques commerciales ou brevets européens et nationaux, et protection contre la contrefaçon.
Protéger sa propriété intellectuelle
Conseils et soutien juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle pour les petites entreprises européennes. Conseils pour les entreprises de l’UE qui travaillent en Amérique latine, en Asie du Sud-Est et en Chine.
Service d'assistance pour les DPI – dans l’UE
Protection du droit d’auteur dans le marché unique numérique, rôle de l’UE dans la protection des droits des titulaires de droits d’auteur.
Politique de l’UE en matière de droit d’auteur
Modalités d’accès et utilisation plus efficace des DPI par les entreprises européennes et stratégie de l’UE en matière de DPI.
Lutte contre la contrefaçon au niveau mondial
Rôle des douanes de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon, législation et plans d’action de l’UE visant à prévenir les atteintes aux DPI, et statistiques sur les atteintes aux DPI.
Contrefaçon et piratage: défendre ses droits
DPI dans la politique commerciale de l’UE, renforcement et application des DPI dans les accords commerciaux internationaux, et protection des DPI européens à l’échelle mondiale.