Discussion:Octroi
Toujours d'actualité
[modifier le code]Bonjour,
L'octroi est toujours d'actualité dans certaines régions du monde. J'ai le souvenir d'Octroi à Bombay par exemple. Il est donc faux de dire qu'il s'agit là d'une contribution indirecte perçue "autrefois".
Cordialement,
Lydéric Jouvenaux
Suppression de l'octroi
[modifier le code]L'acte du gouvernement de Vichy dit «loi du 2 juillet 1943» qui est mentionné ne concerne que l'octroi de Paris et l'octroi intercommunal de la région parisienne. On peut le retrouver ici: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date19430703.
Les contributeurs de la page savent-ils ce que sont devenus les employés des octrois ?
Je signale, au cas où, cette intéressante page du blog de Gallica (BNF) pour qui aurait un intérêt à l'exploiter. (Ma contribution ici est purement ponctuelle.)
Bien cordialement, --Luc Bentz (discuter) (discuter) 6 janvier 2020 à 21:01 (CET)
Décret de 1948
[modifier le code]Le décret du 9/12/48 est là : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00001. C'est l'article 215. Lien direct: a) début de décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00060. b) art. 215 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00078. --Luc Bentz (discuter) (discuter) 6 janvier 2020 à 21:48 (CET)
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