Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international. Une dette est odieuse dès lors qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population et lorsque les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. (fr)
- La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international. Une dette est odieuse dès lors qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population et lorsque les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. (fr)
|
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 33777 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international. Une dette est odieuse dès lors qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population et lorsque les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. (fr)
- La dette odieuse est une doctrine fondée sur une série de jurisprudences avancée par certains auteurs en matière de droit international. Une dette est odieuse dès lors qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population et lorsque les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. (fr)
|
rdfs:label
|
- Dette odieuse (fr)
- Debito odioso (it)
- Deuda odiosa (es)
- Deute il·legítim (ca)
- دين بغيض (ar)
- Dette odieuse (fr)
- Debito odioso (it)
- Deuda odiosa (es)
- Deute il·legítim (ca)
- دين بغيض (ar)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |