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- En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire. En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière. (fr)
- En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire. En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière. (fr)
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- En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire. (fr)
- En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire. (fr)
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