Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) suscite espoirs, interrogations et parfois craintes, incitant à questionner les usages dont elle fait et pourrait faire l’objet dans le champ de l’action publique. Cette nouvelle édition des RIGP se propose d’explorer dans quelles mesures l’IA est susceptible de transformer, voire de révolutionner, la conduite et le pilotage de l’action publique, pour tout ou partie de ses dimensions : limiter la complexité administrative, améliorer le contrôle et la lutte contre la fraude, automatiser la distribution des prestations sociales et des services publics, parfaire la qualité du service public, améliorer la gestion des ressources (humaines, infrastructures, technologiques…).

Présentation

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) suscite espoirs, interrogations et parfois craintes, incitant à questionner les usages dont elle fait et pourrait faire l’objet dans le champ de l’action publique. Dans le tout récent rapport de la Commission de l’intelligence artificielle IA : notre ambition pour la France, les auteurs écrivent dans leurs recommandations :

« L’intelligence artificielle peut améliorer le service public, en contribuant à personnaliser l’éducation, à accorder plus de temps aux patients, à mieux accompagner et anticiper les transitions professionnelles, à réduire la bureaucratie. Nous obtiendrons ces gains à condition de faire la mue de nos institutions. De l’évolution des infrastructures numériques à la conduite de projets d’IA, la mobilisation des administrations publiques sur les enjeux tenant à l’IA doit être accélérée, amplifiée, généralisée et déclinée par service public ».

D’une part, cette nouvelle édition des RIGP se propose d’explorer dans quelles mesures l’IA est susceptible de transformer, voire de révolutionner, la conduite et le pilotage de l’action publique, pour tout ou partie de ses dimensions : limiter la complexité administrative, améliorer le contrôle et la lutte contre la fraude, automatiser la distribution des prestations sociales et des services publics, parfaire la qualité du service public, améliorer la gestion des ressources (humaines, infrastructures, technologiques…)… Une telle optique nécessite ainsi d’abord d’identifier les activités où l’IA peut se substituer partiellement ou totalement au travail administratif, tout en maintenant ou en améliorant sa performance, puis à créer les conditions de son déploiement au sein du fonctionnement administratif (gouverner par l’IA). D’autre part, comme tout outil, l’IA présente des risques que l’action publique doit prendre en compte : risques techniques (sécurité des données, maintenance…), politiques (souveraineté, protection des données individuelles…), économiques et sociaux (création d’inégalités « algorithmiques » ; suppressions d’emplois…) et éthiques et culturels (socialisation et formation des agents à une nouvelle culture numérique, adaptation des cultures métier…). Il convient ainsi de discuter des leviers de régulation que les décideurs publics peuvent déployer pour encadrer ses usages (gouverner l’IA).

Tenant compte des expériences et des politiques déjà engagées, notamment au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, l’édition 2024 des RIGP croisera les regards d’universitaires et de praticiens français et étrangers pour aborder les différents enjeux que l’IA soulève pour la gestion publique :

• Comment le recours et le déploiement de l’IA sont-ils régulés au sein du secteur public en France, en Europe et à l’étranger (gouvernance administrative, politiques de la donnée, cybersécurité, souveraineté numérique…) ?
• En quoi l’IA représente-t-elle une opportunité pour améliorer la relation avec les usagers des services publics ?
• Quels sont les effets actuels et à prévoir de l’IA sur les métiers administratifs ? Dans quelles mesure l’IA permet-elle d’améliorer la gestion des ressources humaines publiques ? Comment former et acculturer les agents publics à l’usage de l’IA dans leur travail administratif ?
• Quelle éthique publique de l’IA ? Quels freins et comment les gérer pour faire appliquer cette éthique publique ? Quelles tensions entre contrôle par l’IA et libertés individuelles ?

Programme du jeudi 14 novembre 2024

8h30 Café d’accueil

8h55 Mot d’accueil

9h00 Ouverture

9h30 Conférence inaugurale – L’IA dans l’action publique : quel déploiement, quels enjeux ?

• Erwan Paitel, administrateur de l’État et rapporteur de la commission de l’intelligence artificielle générative, IGESR, MESR

10h30 Pause-café

10h45 Table ronde – L’IA, levier d’amélioration et de modernisation de l’action publique ?

• Stéphanie Schaer, directrice, DINUM, M EF
• Guillaume Avrin, coordinateur national pour l’Intelligence artificielle, DGE, MEF
• Cosmina Dorobantu, co-directrice du programme Politiques publiques, Alan Turing Institute, université d’Oxford
• Louis Vuarin, professeur assistant en management et théorie des organisations, EM Normandie

12h15 Pause-déjeuner (cocktail)

13h30 Table ronde – L’emploi public à l’épreuve de l’IA

• Sondes Karoui, cheffe du programme Valorisation de la donnée, DGDDI, MEF
• Stijn Broecke, Senior Economist et directeur du programme Future of Work, OCDE
• Marius Bertolucci, maître de conférences en science de gestion, IMPGT Aix Marseille
• Yann Ferguson, sociologue et directeur scientifique du LaborIA, INRIA

15h00 Entretien – Vers une éthique publique de l’IA ?

Valérie Beaudouin, directrice d’études en sociologie, EHESS

15h30 Retour d’expérience – Quel cadre d’usage éthique de l’IA en GRH dans la fonction publique ?

Hélène Martin, sous-directrice Synthèse statutaire, politiques territoriales et partenariats, DGAFP, MFPSTAP

15h45 Pause-café

16h00 Table ronde – Gouverner les usages publics de l’IA

• Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique, DGFiP, MEF
• Félicien Vallet, chef du service Intelligence artificielle, CNIL
• David Reichel, Project Manager, département Justice, Digital et Migration, Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (FRA)
• Bilel Benbouzid, maître de conférences en sociologie, Université Gustave Eiffel

17h30 Clôture