Conditions d’utilisation

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Dernière révision : 22 mai 2018

Qui nous sommes et comment nous contacter

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à nos sites fandom.com, wikia.com et wikia.org (y compris tous les sous-domaines) et à nos applications mobiles sous les marques FANDOM ou Wikia (ci-après collectivement dénommés le « Service » ou le « Site »), gérés par Wikia, Inc. (ci-après dénommé l’« Entreprise »). Nous sommes une société enregistrée dans l’État du Delaware aux États-Unis (sous le numéro C2935209) dont le siège social est situé au 360 3rd Street, Suite 750, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les présentes Conditions d’utilisation vous indiquent les règles à suivre lorsque vous utilisez notre Site.

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En utilisant notre site Web, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.

En visitant ou en utilisant le Service, vous indiquez que vous avez lu, comprenez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation » ou l’« Accord »), que vous soyez inscrit ou non sur FANDOM. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

Notez que, comme il est indiqué dans notre Politique de confidentialité, pour les résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), le traitement des données personnelles collectées via les cookies de marketing (tels que définis dans notre Politique de confidentialité) est juridiquement soumis à leur consentement. Dans ce cas (et ce cas uniquement), nous avons besoin de leur accord libre et explicite. Votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation n’équivaut pas à consentir au traitement de telles données personnelles collectées via les cookies de marketing, lequel consentement doit être fourni par les résidents de l’EEE comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Ces Conditions d’utilisation se réfèrent aux termes supplémentaires ci-dessous, qui s’appliquent également à votre utilisation du Site :

Nous pouvons apporter des modifications au Service

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Service de temps à autre afin de refléter les changements effectués au niveau de nos produits et l’évolution des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités en tant qu’entreprise. Nous nous efforcerons de vous avertir de tout changement important dans un délai raisonnable.

Nous pouvons apporter des modifications à cet Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet Accord à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de déterminer si des modifications ont été apportées aux Conditions d’utilisation et de les passer en revue.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER DES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS RÉGISSANT LA FAÇON DONT CES DERNIERS SONT RÉSOLUS.

Application de ces Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation s’appliquent aussi bien aux utilisateurs inscrits qu’aux utilisateurs non inscrits. Vous devez accepter ces Conditions d’utilisation pour utiliser le Service. Vous pouvez le faire (a) en vous inscrivant auprès du Service et/ou de l’Entreprise ou (b) en utilisant le Service. Vous confirmez que vous avez l’âge légal de conclure un contrat avec l’Entreprise, ou que vous êtes un mineur émancipé ou avez le consentement d’un représentant légal ou parental et disposez de l’entière capacité et compétence d’accepter et de respecter ces Conditions d’utilisation. Dans tous les cas, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans (applicable aux utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE ») à l’exception du Royaume-Uni) ou que vous avez au moins 13 ans (applicable aux utilisateurs du reste du monde y compris au Royaume-Uni) et reconnaissez que le Service n’est pas destiné aux enfants plus jeunes que ces âges, selon le cas qui s’applique. Vous ne pouvez pas utiliser le Service ni accepter les Conditions d’utilisation si la loi vous l’interdit.

Inscription

Pour pouvoir utiliser certaines parties du Service (décrites plus en détails dans notre Politique de confidentialité), vous devrez d’abord vous inscrire au Service. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire au Service si la loi vous l’interdit. En outre, le Service est uniquement destiné aux utilisateurs ayant :

au moins 16 ans dans l’EEE (à l’exception du Royaume-Uni) ; ou
au moins 13 ans dans le reste du monde (y compris au Royaume-Uni)

Toute inscription d’une personne plus jeune que ces âges dans les juridictions qui s’appliquent est interdite, illégale et constitue une violation du présent Accord. En vous inscrivant auprès du Service, vous déclarez et assurez que vous remplissez les critères d’âge définis ci-dessus et que vous acceptez et respecterez tous les termes et conditions de cet Accord.

Vous devez protéger les détails de votre compte

Si vous choisissez de vous inscrire et que vous recevez ou créez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas dévoiler ces informations à un tiers et vous acceptez de maintenir la sécurité de vos mot de passe et identifiant et d’être pleinement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée avec votre compte.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à votre compte, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publiés sur le Service et/ou vous interdire d’utiliser le Service ou d’y accéder pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Marques

Le terme WIKIA est une marque déposée de l’Entreprise aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toute utilisation des marques de l’Entreprise est interdite, y compris comme partie d’une marque et/ou d’un nom de domaine, et en lien avec tout produit ou service de quelque manière qui pourrait porter à confusion. Il est également interdit de copier, imiter ou utiliser les marques de l’Entreprise, que ce soit en totalité ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Soumission de contenu sur le Site et droits d’auteur

Il existe différentes règles pour le contenu soumis aux communautés FANDOM, le contenu original de l’Entreprise et les contributions à nos discussions et forums, dont vous trouverez une description ci-dessous.

Dans tous les cas, vous êtes personnellement responsable du contenu, y compris mais sans s’y limiter, des images, informations de profil, messages, commentaires et tout autre contenu (ci-après dénommés le « Contenu ») que vous importez, publiez ou affichez (ci-après dénommés « soumettez ») sur ou via le Site ou que vous transmettez aux ou partagez avec les autres utilisateurs. Il vous est interdit de soumettre sur le Site du Contenu que vous n’avez pas créé ou n’avez pas le droit de soumettre. Il vous est interdit de soumettre du Contenu non compatible avec la licence utilisée par la partie spécifique du Site à laquelle vous souhaitez soumettre du Contenu. Vous comprenez et acceptez que les autres peuvent, sans y être obligés, modifier, supprimer ou retirer (sans avertissement) tout Contenu du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous signifiez et assurez également que vous possédez ou avez les licences, droits, décharges, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser l’Entreprise à copier, stocker, publier, afficher et distribuer votre Contenu via le Site, conformément aux termes de licence en vigueur relatifs audit Contenu (par exemple, vos soumissions de texte sur les communautés FANDOM sont régies par les termes de licence indiqués à la page Licence).

Le Site ne constitue pas une archive et ne doit pas être utilisé comme tel. Nous ne pouvons être tenus responsables, envers vous ou toute autre personne, de toute perte, endommagement ou destruction de votre Contenu. Vous seul avez la responsabilité, à vos frais et dépens, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu que vous publiez ou stockez sur le Site ou que vous nous fournissez.

Contenu soumis aux communautés FANDOM/wikis

Les termes de licence applicables aux textes soumis à des communautés FANDOM ou wikis spécifiques sont disponibles à la page Licence. Vous acceptez de ne pas utiliser les communautés de quelque manière qui soit contraire aux Règles de création de communautés actuellement disponibles à la page Règles de création, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez également de ne pas utiliser les communautés/wikis d’une quelconque manière qui soit contraire au Règlement de la communauté FANDOM, lequel est susceptible d’être mis à jour de temps à autre.

Contenu original de l’Entreprise

Les articles et le contenu créés par l’Entreprise ou l’un de ses concédants de licence (par exemple, le contenu créé par l’Entreprise qui apparaît sur fandom.com) (collectivement, le « Contenu original de l’Entreprise ») sont la propriété exclusive de l’Entreprise et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et les traités sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et tous les droits sont réservés. Ce Contenu original de l’Entreprise comprend du contenu visuel tel que des vidéos, des articles, des photographies, de la musique, des images et des logos. Ce Contenu peut être accessible via un lecteur intégré au Site (ci-après dénommé « Lecteur multimédia ») qui renvoie vers et lit du contenu hébergé sur d’autres sites ou services.

Sauf mention explicite ci-incluse, aucun élément du présent Accord ne saurait constituer une licence concernant le Contenu original de l’Entreprise, et vous acceptez de ne pas vendre, placer sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, publier, adapter ou créer de travaux dérivés de ce Contenu original de l’Entreprise. Sous réserve du respect des termes et conditions de cet Accord, l’Entreprise vous octroie une licence d’utilisation uniquement personnelle et non commerciale du Contenu original de l’Entreprise. L’Entreprise peut mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Toute utilisation du Contenu original de l’Entreprise à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite.

Nous pouvons offrir à des tiers (y compris des membres de la communauté) l’occasion de soumettre une demande de publication de contenu original, que l’Entreprise se réserve le droit d’approuver ou de refuser à sa seule discrétion. Lorsqu’un tel contenu original est accepté par l’Entreprise, il s’affiche sur le Site du contenu original et est soumis aux règles relatives au Contenu original de l’Entreprise définies ci-dessus et que le contributeur doit accepter au cours du processus de demande.

L’Entreprise peut également fournir des liens vers des articles de sites tiers à partir du Site du contenu original. Comme indiqué ci-dessous à la section Exclusions et limitations de responsabilité, l’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites Web tiers et n’est donc pas responsable de leur disponibilité ni du contenu qu’ils contiennent.

Contenu soumis dans les discussions et forums

En soumettant du Contenu (y compris des commentaires) dans nos discussions et forums, vous nous accordez une licence internationale libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans restriction nous permettant de reproduire, préparer des travaux dérivés de, distribuer des copies de, représenter ou afficher publiquement ledit Contenu (y compris des commentaires) sur tout support, et ce, à n’importe quelle fin que ce soit, y compris commerciales, et d’autoriser des tiers à en faire de même. Vous convenez que vous avez le droit de soumettre tout Contenu (y compris les commentaires) que vous postez, et que ce Contenu (y compris les commentaires) ne viole pas les droits d’auteur, la marque, le secret commercial ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute autre partie.

Comportement de l’utilisateur Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

insulter, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs de FANDOM ;
publier ou transmettre tout contenu obscène, pornographique, abusif, offensant, vulgaire ou autre qui enfreint une loi ou un droit quelconque d’une quelconque tierce partie, ou du contenu incorporant des propos homophobes, racistes, irréligieux ou encourageant un comportement criminel ;
essayer de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ;
publier tout contenu illégal ou non autorisé ou utiliser tout contenu à des fins illégales ou non autorisées ;
publier ou transmettre toute communication ou sollicitation destinée à ou dans l’intention d’obtenir le mot de passe, le compte ou des informations privées des autres utilisateurs de FANDOM ;
publier, importer, transmettre, partager ou stocker des publicités non sollicitées ou non autorisées, des invitations, du « spam » ou tout autre type de sollicitation non autorisée ;
demander les informations personnelles d’un autre utilisateur ayant moins de 18 ans ;
enfreindre toute loi dans votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur et les lois concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable) ; ou
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sauf autorisation expresse (par exemple, en ce qui concerne le texte soumis à des communautés FANDOM spécifiques conformément à ce qui est indiqué à la page License, il vous est interdit (i) de modifier, publier, transmettre, reproduire, créer des travaux dérivés de, distribuer, représenter, adapter, agréger, vendre, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, quel qu’il soit, dans son intégralité ou partiellement, ou (ii) d’utiliser tout robot, spider, recherche de site et/ou application de récupération ou tout autre moyen de capturer, extraire, récupérer ou indexer toute partie dudit Contenu ;
utiliser tout Lecteur multimédia à des fins autres que non commerciales ou que d’utilisation et d’affichage personnels du Contenu qui s’applique ;
essayer de modifier, améliorer, traduire, adapter, changer, réaliser de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur tout Lecteur multimédia ; ou
essayer de placer sous licence, transférer, transmettre ou assigner à un quelconque tiers tout droit d’utiliser ou exposer tout Lecteur multimédia, y compris de commercialiser, promouvoir, afficher, redistribuer ou retransmettre tout Lecteur multimédia.

Vous acceptez de plus :

d’utiliser uniquement le Service d’une manière qui soit en accord avec ces Conditions d’utilisation et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ;
de maintenir la confidentialité de tout mot de passe associé à votre utilisation du Service ;
de signaler immédiatement à l’Entreprise toute utilisation non autorisée de votre compte, si cela arrive ;
de ne pas intentionnellement bloquer, retirer ou empêcher de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement et affichage des publicités et/ou de l’interface utilisateur et des fonctionnalités ;
de ne pas importer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que soit tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire, limiter les fonctionnalités ou activer l’accès non autorisé à tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
de ne pas importer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu qui transgresse tout brevet, marque, secret de fabrication, droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une quelconque partie ;
de ne pas utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site dans un but quelconque sans autorisation formelle écrite de notre part ;
de ne pas contrefaire les en-têtes ou manipuler les identificateurs de source ou essayer de quelque autre manière de dissimuler l’origine de tout contenu mis à disposition via le Service ;

que vous :

n’effectuerez aucune action entraînant, ou pouvant entraîner, à notre seule discrétion, une charge importante irraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
n’interférerez pas ou n’essayerez pas d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site ; ou
ne contournerez pas les mesures que nous pourrions prendre pour éviter ou restreindre l’accès au Site, y compris les en-têtes d’exclusion de robots.

Réclamations pour atteinte au droit d’auteur

Pour toute réclamation pour atteinte au droit d’auteur, veuillez contacter notre agent mandaté au titre du Digital Millennium Copyright Act :

Attn: Copyright Agent Wikia, Inc. 360 Third Street Suite 750 San Francisco, CA 94107, États-Unis

La page DMCA Request comprend un formulaire avec les informations requises à fournir dans le cadre d’une demande de retrait au titre du DMCA. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’agent mandaté à l’adresse copyright@wikia.com. Veuillez inclure « Claim of copyright infringement » dans l’objet de votre e-mail. Pour des raisons de clarté, seules les demandes au titre du DMCA doivent être envoyées à l’agent chargé des questions de droit d’auteur (« Copyright Agent »).

Exclusions et limitations de responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu ou du comportement, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Service ou tout autre site ou service qui pourrait être référencé, ou faire l’objet d’un lien, au sein du Service.

L’Entreprise n’ayant aucun contrôle sur ces sites et services, vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne peut être tenue responsable de la disponibilité de tels sites ou services externes et qu’elle ne les approuve pas ni n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ces sites ou services ou mis à disposition au travers de ces derniers. Nous vous encourageons à savoir quand vous quittez le Service et à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

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Le Service est fourni « en l’état » et « TEL QUE DISPONIBLE ». L’Entreprise rejette toute représentation et garantie, qu’elle soit formelle ou implicite. L’Entreprise ne garantit pas et ne peut garantir un quelconque résultat spécifique de l’utilisation du Service. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES et que l’Entreprise ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage, découlant d’un contrat, d’un acte illicite, d’un manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, survenant dans le cadre de ou en relation avec ces Conditions d’utilisation dont :

toute utilisation ou incapacité à utiliser le Service ;
toute utilisation ou confiance placée dans tout Contenu affiché sur notre Site ; ou
toute utilisation de sites tiers auxquels notre Site renvoie.

Plus particulièrement et sans s’y limiter, nous ne sommes pas responsables de :

toute perte de profits, ventes, activité ou revenu ;
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toute perte d’opportunité d’affaire, de clientèle ou de réputation ; ou
toute perte ou dommage indirects ou consécutifs.

Nous n’excluons pas ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire.

Dédommagement

Vous acceptez de décharger l’Entreprise, ses dirigeants, employés, propriétaires, agents et utilisateurs de toute responsabilité résultant de votre utilisation du Service, de son contenu ou de tout autre matériel connexe. En aucun cas l’Entreprise, ses dirigeants, employés, propriétaires, agents et utilisateurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou une quelconque tierce partie de tout dommage indirect, accidentel, consécutif, spécial ou punitif, y compris de toute perte de profit, clientèle ou autre, qu’elle soit tangible ou intangible, résultant de votre utilisation du Service ou de tout Contenu ou tout matériel connexe, même si l’Entreprise a été avisée ou était autrement informée de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire stipulée ici, la responsabilité de l’Entreprise envers vous, quelle que soit la moindre cause et en dépit de la forme d’action, sera en tous temps limitée au montant que vous avez payé en réalité, si tel est le cas, pour utiliser le Service, sans excéder cent dollars américains. Vous reconnaissez en outre que, si l’Entreprise ne demande aucun montant pour utiliser le Service, vous êtes limité uniquement à une mesure injonctive et n’avez droit à aucuns dommages et intérêts de l’Entreprise, indépendamment du motif de votre poursuite.

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Loi, lieu et juridiction applicables

Les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent ces Conditions d’utilisation et tout conflit de toute sorte qui pourrait survenir entre vous et l’Entreprise ou l’un de nos associés. Vous acceptez de ne pas entamer ou intenter toute action en lien avec votre utilisation du Service ailleurs que dans les tribunaux d’état et fédéraux de Californie et vous consentez par la présente à renoncer à toutes les défenses pour manque de juridiction personnelle et forum non conveniens quant au lieu et à la juridiction dans les tribunaux d’état et fédéraux de Californie.

Autres termes et conditions

Dans le cas où la traduction de ces Conditions d’utilisation différerait de la version en anglais, c’est cette dernière qui fait foi.

Le non-exercice ou la non-application de tout droit, recours ou disposition de ces Conditions d’utilisation par l’Entreprise ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans cette situation ou toute autre situation.

Si n’importe quelle partie de cet Accord est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée supprimée, sans que cela affecte la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Accord.