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Fichier:Flag of the Karelo-Finnish Soviet Socialist Republic (1940–1953).svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 23 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Flag of Karelo-Finnish SSR in the period of 1940 till 1953
Suomi: Karjalais-suomalaisen sosialistisen neuvostotasavallan lippu (1940-1953)
Русский: Флаг Карело-Финской Советской Социалистической Республики (1940-1953)
Date
Source Travail personnel
Auteur unknown, this work by Flrn
Colors
InfoField
Couleurs:
     rouge rendu comme RGB 205 000 000
     jaune rendu comme RGB 255 215 000

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).


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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel12 mai 2019 à 17:07Vignette pour la version du 12 mai 2019 à 17:07600 × 300 (23 kio)Helgo13Change colors, hammer and sickle
2 janvier 2010 à 17:14Vignette pour la version du 2 janvier 2010 à 17:14600 × 300 (22 kio)Nokka+++
30 décembre 2009 à 16:56Vignette pour la version du 30 décembre 2009 à 16:562 126 × 1 063 (22 kio)Nokka+++
30 décembre 2009 à 16:54Vignette pour la version du 30 décembre 2009 à 16:542 126 × 1 063 (44 kio)Nokka+++
29 décembre 2009 à 08:40Vignette pour la version du 29 décembre 2009 à 08:402 126 × 1 063 (22 kio)Nokka=
29 décembre 2009 à 08:37Vignette pour la version du 29 décembre 2009 à 08:372 126 × 1 063 (18 kio)Nokka+++
22 mars 2008 à 19:33Vignette pour la version du 22 mars 2008 à 19:33540 × 270 (3 kio)Flrn{{Information |Description=Flag of Karelo-Finnish SSR in the period of 1940 till 1953. |Source=own work |Date=original - 1940, this work - Mar 22, 2008 |Author=unknown, this work by User:Flrn |Permission= |other_versions= }

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