Aller au contenu

Droit des personnes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 15 mai 2006 à 15:30 et modifiée en dernier par Erasoft24 (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Modèle:Palette droit des personnes Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :

  • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
    • l'acquisition de la personnalité juridique
    • la disparition de la personnalité juridique
  • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.

Cette matière est justifiée par le fait que es personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.

Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'Homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.

Voir aussi

= Liens internes

Liens externes