Interstate Commerce Act
loi fédérale votée en 1887
Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Interstate Commerce Act of 1887 » (voir la liste des auteurs).
- Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.