Conseil de la province autonome de Trente
Le conseil de la province autonome de Trente (en italien, Consiglio della provincia autonoma di Trento) est l'assemblée législative élue de la province italienne de Trente, dont il est l'un des deux organes dirigeants avec le gouvernement provincial (pouvoir exécutif).
(it) Consiglio della provincia autonoma di Trento
| Type | Conseil provincial |
|---|
| Président | Bruno Dorigatti (PD) |
|---|
| Membres | 35 conseillers |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Système électoral | Scrutin proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 21 octobre 2018 |
Palais Trentini, Trente
| Site web | consiglio.provincia.tn.it |
|---|
Dans les faits, l'essentiel des compétences habituellement dévolues aux régions selon la Constitution italienne est dans le cas de la région du Trentin-Haut-Adige attribué aux conseils provinciaux des deux provinces qui composent la région. Les conseils provinciaux de Bolzano et de Trente sont les seuls d'Italie à disposer de compétences ordinairement régionales.
Composition
modifier
Le conseil régional est composé de 35 élus[1]. Il est présidé par Bruno Dorigatti.
À la suite des élections provinciales de 2013, le Conseil régional est dominé par le Parti démocrate (9 élus), juste devant le Parti autonomiste trentin et tyrolien et ses 8 sièges.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, la minorité ladine, présente dans le Val di Fassa, dans le nord de la province, élit un conseiller[2].
Histoire
modifierSi dès 1946 l'Accord De Gasperi-Gruber reconnaît le principe d'autonomie des germanophones du Tyrol du Sud (province de Bolzano) vis-à-vis des italophones de la province de Trente, et si la Constitution de la République italienne reconnaît dès 1948 le statut d'autonomie du Trentin-Haut-Adige, ce n'est qu'en 1972 et après une vague de tensions et actes terroristes menés par des groupuscules autonomistes sud-tyroliens que la révision du statut proclame la délégation des compétences régionales aux provinces.
Compétences
modifierL'essentiel des pouvoirs locaux étant dévolu aux provinces, le Conseil régional ne dispose que de peu de compétences[3]. Les compétences provinciales à Bolzano sont donc bien plus importantes que les compétences habituellement conférées aux provinces italiennes. Le statut d'autonomie de la Région liste les compétences attribuées à la province en 29 chapitres (compétences normales) auxquels s'ajoutent des compétences partagées avec l'État[4]. Ces compétences concernent notamment la santé, l'enseignement, le commerce, l'agriculture, la formation professionnelle, l'aide sociale, les transports, le tourisme, la voirie, l'artisanat, la toponymie bilingue, la valorisation du patrimoine, l'urbanisme.
Notes et références
modifier- Jacques Leclerc, « Trentin-Haut-Adige », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
- Service pour la promotion des minorités linguistiques locales, « Les Minorités linguistiques locales de la Province autonome de Trento », sur minoranzelinguistiche.provincia.tn.it (consulté le ).
- Groupe interparlementaire d'amitié France-Italie, « Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse », sur senat.fr, (consulté le ).
- Jacques Leclerc, « Statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Licia Bagini Scantamburlo, « Le cas du Haut-Adige ou Tyrol du Sud », Les Cahiers du MIMMOC, 3 | 2007, mis en ligne le 04 juin 2007, consulté le 17 mars 2017. (en ligne).
- Licia Bagini, « Haut-Adige/Tyrol du Sud. Avers et revers du plurilinguisme », Grande Europe n° 28, janvier 2011 – La Documentation française (en ligne).