Dernière révision : 13 décembre 2023
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Charte ») illustre l’engagement de la société DON’T NOD ENTERTAINMENT S.A. (ci-après « DNE », ou « nous »), en sa qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »), eu égard à l’obtention, l’utilisation et la préservation des informations personnelles collectées lorsqu’une personne (ci-après « vous ») utilise ses services et/ou produits (ci-après désignés collectivement les « Services »).
La présente Charte est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes, correspondant à la date de leur notification. Nous vous encourageons à consulter la Charte chaque fois que vous utilisez nos Services, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée. Ainsi, en continuant d’utiliser nos Services après cette date, vous acceptez sans restriction ni réserve les modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser nos Services.
En tout état de cause, vous reconnaissez qu’en accédant à et/ou utilisant nos Services, vous signifiez votre compréhension et votre adhésion aux stipulations de la présente Charte, en cochant la case prévue à cet effet le cas échéant ou par tout autre moyen mis en place par DNE à cette fin.
Pour les besoins de la présente Charte, les termes « autorités de contrôle », « consentement », « destinataires (des données) », « données personnelles/à caractère personnel », « personnes concernées », « Responsable du traitement » et « traiter/traitement (des données) » ont la même signification que celle qui leur est donnée aux articles 4 et 51 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Il est précisé que « données » désigne les données à caractère personnel de « first party » et/ou de « second party » que DNE est autorisée à traiter. La donnée « First party » désigne l’ensemble des données “propriétaires” dont dispose DNE, agissant en qualité de Responsable de traitement. La donnée « Second party » désigne des données relatives aux personnes concernées qui proviennent essentiellement d’un partenaire qui a accepté de les partager avec DNE.
1. Informations générales – Principes relatifs aux traitements de vos données
DON’T NOD ENTERTAINMENT S.A. est une Société Anonyme de droit français, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 161 902, et dont le siège social est établi au 11 rue de Cambrai – Parc du Pont de Flandre – Immeuble « le Beauvaisis » – 75019 Paris – France.
DNE traite des données personnelles vous concernant en tant que Responsable de traitement. Vous pouvez nous contacter soit par email, à l’adresse suivante : privacy@dont-nod.com, soit par courrier postal, à l’adresse indiquée ci-dessus.
La présente Charte vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre utilisation de nos Services.
Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs, en l’absence d’une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous nous engageons à veiller constamment au respect de ce principe, lequel revêt un caractère fondamental à nos yeux.
Pour rappel, l’âge minimum requis pour utiliser nos Services est de 16 ans, ou l’âge minimum requis par la juridiction concernée pour la collecte et le traitement des données des mineurs. Si nous avons recueilli par inadvertance des données à caractère personnel relatives à des enfants de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un parent ou du tuteur légal, ce dernier peut contacter DNE, le Responsable de traitement des données personnelles, pour demander la suppression sans délai des données collectées (cf. sections 7 et 8 de la présente Charte).
Il est primordial que vous preniez connaissance de la présente Charte ainsi que de toute charte de confidentialité relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles que nous sommes susceptibles de vous soumettre dans le cadre de l’utilisation de nos Services, cela afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons ces données.
Quelle que soit l’activité envisagée, nous nous engageons à collecter uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de la société, ou encore nous permettant de répondre à toute sollicitation de votre part de la meilleure des manières.
Nous collectons des données à caractère personnel uniquement dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le Règlement européen sur la protection des données », ci-après le « RGPD »), et de la Loi française n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en juin 2018 et par décret du 29 mai 2019.
Par ailleurs, DNE veille à appliquer les principes de proportionnalité et de minimisation (A), de loyauté et de transparence (B), ainsi que de « Privacy by Design » (C) lors de ses collectes de données personnelles.
- Principes de proportionnalité et de minimisation des données
Les données personnelles collectées seront exclusivement utilisées pour la poursuite des finalités énoncées dans la présente Charte.
Par ailleurs, pour chacun des traitements effectués, DNE s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objectif poursuivi.
- Principes de loyauté et de transparence
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs des Services, DNE prend soin d’informer les personnes concernées de chacun des traitements mis en œuvre par des mentions d’information insérées directement sur les interfaces de collecte de données.
Ces données sont collectées loyalement : aucune donnée n’est collectée à l’insu des personnes concernées, sans qu’elles en soient informées et sans qu’elles n’y aient consenti, si cela est nécessaire.
- Principe de « Privacy by Design »
DNE s’est engagé à prendre et mettre en œuvre des mesures visant à protéger la confidentialité des données et la vie privée des utilisateurs par défaut, et dès la conception du projet visant à élaborer les Services.
Ce principe est resté d’importance majeure pour DNE lors de la sélection de ses prestataires techniques et des moyens utilisés pour collecter vos données personnelles.
2. Traitements de vos données personnelles
Nous collectons deux types de données vous concernant : les « données d’identification » que nous qualifions de données personnelles, et les « données non identifiantes ».
Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, des données de localisation) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données non identifiantes ne contiennent aucun élément d’identification, et sont donc anonymes.
Par ailleurs, nous collectons généralement les données de trois manières : (a) vous nous fournissez volontairement des informations, par exemple en vous inscrivant à la newsletter, (b) nous collectons automatiquement certaines données dans le cadre de votre utilisation des Services ou par le biais de cookies, et (c) des tiers, tels que les plateformes de consoles de jeux ou les réseaux sociaux, peuvent nous fournir des données.
- Traitements de données personnelles lors de l’utilisation des Services
Selon les Services que vous utilisez, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des modalités des traitements mis en place par DNE.
| Services | Personnes concernées | Catégories de données | Finalités | Fondement légal | Durée de conservation |
| Fonctionnalité « contact » du Site | • Utilisateur du Site souhaitant envoyer un message à DNE via le Site | • Email • Toute autre donnée que vous jugerez bon de nous faire parvenir | • Traitement de votre demande | • Votre consentement | • Temps nécessaire au traitement de votre demande |
| Fonctionnalité « Newsletter » du Site | • Utilisateur du Site souhaitant s’abonner à la Newsletter de DNE | • Inscription à la liste des destinataires de la Newsletter de DNE | • Votre consentement | • Durée de l’exécution du Service | |
| Fonctionnalité « Partage de contenus » du Site | • Utilisateur du Site souhaitant partager du contenu à DNE | • Données d’identification • Email • Toute autre donnée que vous jugerez bon de nous faire parvenir | • Traitement de votre demande • Publication des contenus partagés | • Votre consentement | • Temps nécessaire au traitement de votre demande • Dix (10) ans en cas de publication de vos contenus |
| Candidature sur SmartRecruitersTM | • Candidat spontané ou répondant à une offre d’emploi de DNE | • Nom • Prénom • Email • Lieu de résidence • Numéro de téléphone • Données diverses liées à votre parcours professionnel • Adresses url de vos présences sur les réseaux sociaux • Toute autre donnée que vous jugerez bon de nous faire parvenir | • Mener le process de recrutement • Vous recontacter ultérieurement au sujet d’une autre offre d’emploi | • Votre consentement | • Deux (2) ans à compter de votre consentement |
| Betas et Playtests | • Joueurs | • Données d’identification • Coordonnées | • Inscription et organisation des phases de tests et traitement des résultats de votre expérience | • Votre consentement | • Durée de la période de développement du jeu et trois (3) ans |
| Analyses statistiques | • Joueurs • Utilisateurs du Site | • Données d’identification et de connexion • Coordonnées • Habitudes de consommation et vie courante • Données d’utilisation des services | • Analyser l’utilisation des Services et du Site pour les améliorer | • Votre consentement | • Trois (3) ans à compter de votre consentement |
| Opérations promotionnelles (jeux et concours) | • Participants | • Données d’identification • Coordonnées • Toute autre donnée nécessaire dans le cadre de la participation à l’opération promotionnelle | • Inscription, organisation et suivi de l’opération promotionnelle | • Votre consentement | • Durée de l’opération promotionnelle et deux (2) ans |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | • Toute personne nous adressant une demande | • Données d’identification adressées (copie de la carte d’identité) • Coordonnées | • Traiter la demande | • Obligation légale | • Temps nécessaire au traitement de votre demande |
| Demandes des autorités de contrôle et autres tiers habilités | • Toute personne visée par la demande | • Toute donnée visée par la demande | • Répondre à la demande | • Obligation légale | • Temps nécessaire au traitement de la demande |
| Requête adressée via notre outil ZendeskTM | • Toute personne nous adressant une demande | • Données d’identification • Email • Toute autre donnée que vous jugerez bon de nous faire parvenir | • Répondre à la demande | • Votre consentement | • 6 mois |
| Collecte de données via notre prestataire « Gamesight » | Acheteurs de nos produits | Données anonymisées : •Adresse IP •Version API •Identifiant d’utilisateur •Horodatage •Clé API •Système d’exploitation •Résolution d’écran •Fuseau horaire •Langue de système •Evénements du jeu | • Mesurer l’impact de nos campagnes marketing sur l’engagement des joueurs | • Votre consentement | • Durée nécessaire pour anonymiser les données |
| Collecte de données via notre prestataire PlayfabTM | • Acheteurs de nos produits (joueurs) | • Données d’authentification (nom, historique de connexion…) • Numéros et signatures d’identification uniques (IP…) • Données de localisation • Identification de l’appareil (plateforme) | • Amélioration du jeu | • Votre consentement | • Durée nécessaire pour anonymiser les données (2 ans maximum) |
- Cookies
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou sur le terminal que vous utilisez lorsque vous visitez un site internet. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils permettent aux sites de reconnaître votre terminal et d’enregistrer des informations relatives à votre navigation.
Sur le Site, vous pouvez les refuser en cliquant sur l’onglet « Tout refuser » prévu à cet effet (sur le bandeau qui s’affichera lors de votre connexion au Site). Il vous est également possible de paramétrer quels cookies vous souhaitez accepter, et quels cookies vous préférez refuser, en cliquant sur l’onglet « Paramètres des cookies » prévu à cet effet.
Par ailleurs, DNE autorise l’insertion des « plug-in » de réseaux sociaux de tiers pour vous permettre de partager du contenu issu de votre expérience sur les plateformes sociales telles que Facebook™, Twitter™ et YouTube™. Tout traitement ultérieur de vos données mis en œuvre par ces plateformes sera régi par les politiques de confidentialité et de cookies de chaque plateforme / réseau social concerné.
Les cookies que nous utilisons sont les suivants :
| Nom | Emplacement du dépôt | Finalité | Durée de conservation |
| Cookies de fonctionnement nécessaires | Sur le Site | Assurer l’affichage, la disponibilité des Services, et le bon fonctionnement du Site | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Cookies de sécurité | Sur le Site | Assurer un niveau de sécurité adéquat du Site et des Services | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Cookies de préférence | Sur le Site | Mémoriser les préférences de navigateur, de langue, de pays | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Cookies conservant vos choix sur le dépôt de cookie | Sur le Site | Permettre de justifier de votre consentement pour le dépôt de cookies | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Google Analytics™ | Sur le Site | Permettre de réaliser pour notre compte exclusivement des statistiques de fréquentation et/ou de performance du Site pour la bonne gestion, l’optimisation et l’amélioration de l’expérience utilisateur | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Google Ads™ | Sur le Site | Analyser l’efficacité d’une campagne publicitaire, éviter l’affichage répété d’une même publicité sur des sites tiers, afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Facebook™ | Sur le Site | Analyser l’efficacité d’une campagne publicitaire et permettre l’affichage de publicités adaptées à vos centres d’intérêt | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| Twitter™ | Sur le Site | Analyser l’efficacité d’une campagne publicitaire | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| YouTube™ | Sur le Site | Enregistrer vos préférences de lecture des vidéos YouTube | • Six (6) mois à compter de votre consentement |
| HotjarTM | Sur le Site | Analyser l’expérience de nos utilisateurs et maintenir notre service à l’aide de leurs commentaires (données collectées : adresse IP, taille de l’écran de l’appareil, type d’appareil, informations du navigateur, emplacement géographique et langue préférée). | • Données anonymisées |
| Gamesight | Sur le Site | Mesurer l’impact de nos campagnes marketing sur l’engagement des joueurs (données anonymisées : Adresse IP, Identifiant d’utilisateur, Horodatage, Système d’exploitation, Résolution d’écran, Fuseau horaire, Langue de système) Opt-out : https://console.gamesight.io/optout | • Données anonymisées |
Tous les navigateurs permettent de paramétrer les cookies, les bloquer ou les supprimer :
- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/safari ;
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en-GB&hlrm=en ;
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences ;
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies et comment les gérer sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
3. Comment nous partageons vos données
Les données personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable de traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées travaillant chez DNE puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Enfin, certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités de contrôle légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
En cas de partage de renseignements vous concernant avec nos prestataires techniques, nous nous engageons à ce que ces derniers respectent les termes de la présente Charte, et d’une façon générale, leurs obligations légales inhérentes à leur statut de sous-traitant. En effet, DNE exige que ses sous-traitants fournissent des garanties contractuelles au regard de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles par le biais de mesures techniques de protection de ces données et de moyens humains appropriés.
Si la divulgation de données est exigée par la justice, ou encore si elle peut permettre la protection de la sécurité de notre Site, alors nous nous réservons le droit de divulguer toute donnée recueillie, sans limite particulière de temps. Nous nous assurerons qu’une telle divulgation ne dépassera pas le cadre autorisé ou requis par la justice.
En tout état de cause vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous avez un rôle important à jouer dans la préservation de vos données personnelles. De manière générale, nous vous recommandons de faire preuve de prudence lors de la transmission de données personnelles à des tiers ou encore lors du partage de données personnelles dans des groupes en ligne publics ou privés. Dans la limite des dispositions légales applicables, nous déclinons toute responsabilité découlant du fait de nos prestataires techniques et autres sous-traitants, de même que nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable dès lors qu’il est avéré que vous êtes à l’origine du partage de l’information en question.
Enfin, DNE ne transfère aucune donnée personnelle hors de l’Union Européenne à moins d’avoir mis en place les mesures de sécurisation légales appropriées et garantissant la sécurité de vos données.
4. Comment nous sécurisons vos données
Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles nous préoccupe au plus haut point. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques au regard de la nature des données que nous traitons et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient divulguées, déformées, endommagées, détruites, utilisées à des fins illégales ou non autorisées ou encore que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous efforçons également de limiter l’accès aux données personnelles aux seuls employés ou sous-traitants ayant un intérêt légitime à les connaître au regard de leur fonction.
Nous assurons également des évaluations ponctuelles de nos propres protocoles de sécurité afin de prendre les mesures qui s’imposent pour faire face à d’éventuelles technologies et méthodes nouvelles ou inédites. Cela étant, malgré l’étendue de nos initiatives et des mesures mises en place, il est entendu qu’aucun protocole de sécurité ne saurait être parfait, infaillible ou impénétrable.
5. Révocation de votre consentement
Nous nous efforçons de vous proposer des choix significatifs concernant les données personnelles que vous partagez avec nous et la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser ces données.
Même après nous avoir communiqué vos données, vous pourrez librement révoquer votre consentement, cela à tout moment. Il vous suffit alors de simplement de nous écrire à l’adresse suivante : privacy@dont-nod.com, en précisant dans l’objet « Suppression de mes données personnelles », ainsi qu’en nous communiquant votre nom complet et votre adresse email.
En cas de demande de suppression de vos données personnelles, vous êtes toutefois informé que nous serons dans l’obligation de mettre fin à votre utilisation des Services.
Concernant les cookies, et comme indiqué en section 2 de la Charte, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur, ou encore prendre d’autres mesures afin de gérer ou supprimer les cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez notamment le choix d’être averti lorsqu’un cookie est installé ou encore de rejeter tous les cookies. Dans certains cas, le fait de bloquer ou de désactiver les cookies peut engendrer un mauvais fonctionnement de nos Services et certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité des données personnelles la concernant. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Dès lors que vous souhaiterez recevoir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous aurez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant : (a) les finalités du traitement ; (b) les catégories de données personnelles concernées ; (c) les destinataires ou catégories de destinataires, ainsi que les organisations auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées ; (d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (e) l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ; (f) du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (g) le cas échéant, de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si : (a) vous disposez déjà de cette information ; (b) l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ; (c) la communication d’informations se révèle impossible ; (d) la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés ; (e) nos recherches révèlent que DNE ne traite aucune de vos données personnelles.
- Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant soit par email, soit par voie postale comme indiqué à la section 11 « Comment nous contacter » de la présente Charte. La requête doit être sans équivoque, et nous vous recommandons de préciser l’objet de votre demande : « Accès à mes données » / « rectification de mes données », tout en nous fournissant une preuve valable attestant de votre identité.
- Votre droit à l’effacement de vos données – Droit d’opposition
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez le consentement préalablement donné ; (c) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime audit traitement ; (d) le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, conformément aux indications mentionnées dans la section 6 « Révocation de votre consentement », DNE pourra mettre fin à votre utilisation des Services à compter de l’effacement de vos données personnelles.
Enfin, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, et notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Votre droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique : (a) vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant ; (b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous ne souhaitez pas leur effacement, mais exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (c) nous n’avons plus besoin des données personnelles vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ; (d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.
Nous procéderons alors à la limitation du traitement de vos données, à moins que des motifs légitimes ne prévalent sur l’exercice de votre droit.
Conformément aux indications mentionnées dans la section 6 « Révocation de votre consentement », DNE pourra mettre fin à votre utilisation des Services à compter de l’effacement de vos données personnelles.
- Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont : (a) uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; (b) les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ; (c) les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par DNE.
- Votre droit de transmettre des instructions concernant la conservation et la communication de vos données après votre mort
Lorsque DNE effectue un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, vous avez le droit de décider du sort de vos données après votre mort, et de nous donner des instructions à cet effet : (a) nous demander de supprimer les données, ou (b) de transférer vos données à un tiers de confiance.
- Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente pour traiter une plainte, ou toute demande concernant les traitements organisés par DNE, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous ses coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Site : https://www.cnil.fr
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Comment exercer vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en nous adressant un email à privacy@dont-nod.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : DON’T NOD ENTERTAINMENT S.A. – 11 rue de Cambrai – Parc du Pont de Flandre – Immeuble « le Beauvaisis » – 75019 Paris – France. Veillez à bien indiquer l’objet de votre demande, ainsi que de joindre toute copie de justificatif attestant de votre identité.
9. Durée de conservation des données
DNE conserve les données à caractère personnel vous concernant uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement énoncées ci-dessus, et en accord avec la réglementation applicable.
Pour chaque traitement mis en place par DNE, une durée est indiquée en section 2 de la Charte.
Toutefois, DNE pourra conserver certaines données en archivage pour des durées plus longues (avec accès restreint) lorsque cela est justifié : pour l’exercice d’obligations légales et/ou la protection de nos droits notamment en matières commerciale, civile, fiscale ou contentieuse.
10. Liens pointant vers d’autres sites
La présente Charte concerne uniquement la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos Services. Les autres sites Internet éventuellement accessibles via notre Site ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous conseillons de consulter. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des activités ou de l’éventuelle collecte de renseignements qui découle de la consultation d’autres sites Internet dont les liens se trouveraient sur le Site.
11. Comment nous contacter
Pour toute question relative à la présente Charte, vous pouvez nous adresser un email à privacy@dont-nod.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : DON’T NOD ENTERTAINMENT S.A. – 11 rue de Cambrai – Parc du Pont de Flandre – Immeuble « le Beauvaisis » – 75019 Paris – France.
A toutes fins utiles, il est précisé que les données communiquées à l’adresse email et à l’adresse postale ci-dessus ne seront pas utilisées pour envoyer des messages à caractère promotionnel.
12. Loi applicable
L’utilisation de nos Services, les traitements de données personnelles exécutés par DNE et la présente Charte sont régis et interprétés par et au regard de la loi française, à moins qu’une loi ou une convention internationale ne le permette pas.