Protection des renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 28 mai 2024

L’Office national du film du Canada (ONF) accorde une importance capitale à la protection de renseignements personnels des internautes qui utilisent nos produits numériques. Les produits numériques de l’ONF comprennent, sans s’y limiter, ses sites web, ses applications et ses autres œuvres en ligne et interactives. Nous appliquons la politique du gouvernement canadien avec rigueur et dévouement. Nous restons à l’affût des meilleures technologies et des meilleures pratiques utilisées dans l’industrie afin de vous offrir une expérience Internet fiable et sécuritaire.

Prenez le temps de lire le texte suivant afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre interaction avec nos produits numériques. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province où vous êtes domicilié, montrez cette politique à vos parents ou tuteurs.

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Principes

L’ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, (L.R. 1985, ch. P-21), qui protège les renseignements personnels des individus contre toute divulgation ou usage incompatible avec ce pourquoi ils ont été fournis. Cette loi donne le droit à tout individu d’accéder aux renseignements personnels le concernant, de demander la correction de ces renseignements s’ils sont erronés ou incomplets, ou d’exiger le retrait de ces renseignements des banques d’informations où ils sont consignés.

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Types de renseignements que nous recueillons

Les produits numériques peuvent obtenir deux types de renseignements à votre sujet : des renseignements agrégés et des renseignements personnels.

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Renseignements agrégés

Les renseignements agrégés sont des données anonymes que les produits numériques utilisent pour améliorer la qualité de votre expérience.

Nos produits numériques recueillent certains renseignements agrégés comme votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur automatiquement, quand vous entrez sur le site), votre type de navigateur (comme Chrome, Firefox, Safari ou Edge) et votre nom de domaine (comme xyz.com). Tout cela s’effectue à l’arrière-plan, de façon à ne pas nuire à votre vitesse de navigation. Aucune information agrégée n’est liée à des renseignements personnels à votre sujet. L’ONF effectue des analyses statistiques de comportement de ses utilisateurs pour évaluer leur intérêt et leur emploi des différents produits numériques. Cette démarche permet d’améliorer les concepts, la navigation et aide à diagnostiquer les problèmes. Seules les données agrégées sont utilisées à ces fins.

Depuis juillet 2023, l’ONF utilise les signaux Google. Lorsque ces signaux sont activés, des informations Google sur les visites sont recueillies dans Google Analytics à partir de plateformes numériques, puis associées aux comptes Google des internautes connectés ayant autorisé cette association pour personnaliser les annonces. Ces informations peuvent inclure l’emplacement de l’internaute, l’historique des recherches, l’historique YouTube ainsi que les données provenant des sites partenaires de Google. Elles sont utilisées pour fournir des renseignements anonymisés sur le comportement des internautes pour l’ensemble de leurs appareils numériques. Si vous ne voulez pas fournir ces informations à l’ONF ou à tout autres sites web, vous pouvez désactiver leur collecte à partir de votre profil Google, sous Mon activité.

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Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements permettant de vous identifier, comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, l’information contenue dans un curriculum vitae ou votre point de vue et vos opinions personnelles. Certains de ces renseignements sont requis lorsque, par exemple, vous commandez des produits en ligne, vous vous inscrivez à un concours, vous soumettez un commentaire en ligne ou vous participez à une expérience interactive, ou encore si vous postulez pour un emploi à l’ONF par courriel ou si nous devons vous répondre.

Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit pour l’achat en ligne, ce numéro est encodé et transmis au système de paiement du gouvernement du Canada (bouton d’achat du receveur général), pour le traitement du paiement. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés exclusivement pour le traitement des paiements et ne sont conservés à aucune autre fin.

À l’occasion, nous pourrions aussi vous demander de nous fournir, sur une base volontaire, des informations démographiques, votre opinion sur un produit ou l’utilisation que vous en faites. Cela nous permettrait de vous offrir une information plus appropriée ou un service personnalisé.

Nous vous informerons toujours lorsque des renseignements personnels sont requis pour obtenir un service. Tout renseignement obligatoire sera marqué d’un astérisque (*). Vous n’êtes pas tenu de fournir une information s’il n’y a pas d’astérisque (*).

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Se connecter aux plateformes de l’ONF au moyen d’un service d’authentification unique (AU)

La plateforme de l’ONF offre aux internautes la commodité d’une fonctionnalité d’authentification unique (AU) : elle leur permet d’accéder à nos services à partir des comptes qu’ils et elles possèdent déjà auprès de tiers fournisseurs tels Microsoft, Google ou Apple. En choisissant de recourir à un service d’authentification unique, l’internaute autorise notre plateforme à recueillir, à utiliser et à stocker des renseignements personnels que le tiers fournisseur nous communique. Ces renseignements peuvent comprendre, mais de façon non limitative, le nom d’utilisateur, le nom complet, l’adresse courriel et les autres données que l’utilisateur a consenti à communiquer aux services externes.

Nous tenons à préciser que les renseignements particuliers que l’internaute nous communique sont régis par les paramètres et les politiques de confidentialité du tiers fournisseur. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent passer en revue et gérer les renseignements qu’ils et elles transmettent à notre plateforme en accédant à leurs paramètres de confidentialité sur le site Web du tiers fournisseur.

Nous leur recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de leur tiers fournisseur et de s’assurer de bien les comprendre avant de lier leur compte à notre plateforme. En ayant recours au service d’authentification unique, les utilisatrices et utilisateurs consentent à la collecte, à l’utilisation et au stockage de leurs renseignements personnels tel que ceux-ci sont décrits dans notre politique de confidentialité et conformément aux conditions énoncées par le tiers fournisseur.

Politique de confidentialité de Google
Politique de confidentialité d’Apple
Politique de confidentialité de Microsoft

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Utilisation faite par l’ONF des renseignements transmis par les tiers fournisseurs

Veuillez noter que l’ONF ne recueille et ne stocke que les renseignements essentiels dont il a besoin pour identifier une utilisatrice ou un utilisateur, notamment l’adresse courriel ou, si possible, un numéro d’identification unique (ou « clé »). Au cours du processus d’authentification, nous recueillons et stockons uniquement les renseignements qui permettent directement d’identifier un ou une internaute et de relier cette personne à son compte ONF.

Données personnelles transmises par les tiers fournisseurs

Microsoft 
Lorsqu’il configure une connexion à Microsoft, le fournisseur peut transmettre à l’ONF le nom complet et l’adresse courriel de l’internaute. L’ONF ne recueille et ne stocke que l’adresse courriel pour créer le compte utilisateur.

Google 
Lorsqu’il configure une connexion à Google, le fournisseur peut transmettre à l’ONF le nom complet et l’adresse courriel de l’internaute, sa langue de préférence et sa photo de profil. L’ONF ne recueille et ne stocke que l’adresse courriel pour créer le compte utilisateur.

Apple 
Apple utilise une clé d’accès, c’est-à-dire une clé numérique unique qui ne fonctionne qu’à partir de l’application ou du site pour lequel elle a été créée. La clé d’accès est synchronisée de façon sûre entre les appareils Apple. Elle authentifie chaque internaute au moyen de la technologie Touch ID ou de la technologie Face ID. Si l’utilisatrice ou l’utilisateur souhaite lier son compte Apple à un compte ONF existant, Apple transmettra la clé d’accès et l’adresse courriel de cette personne à l’ONF.

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Notre politique sur les témoins de navigation (cookies)

Consultez la politique de l’ONF afin de comprendre ce que sont les témoins de navigation (cookies), lesquels sont utilisés dans nos produits numériques et dans quel but. Vous y trouverez également des instructions concernant la gestion des témoins à partir de votre navigateur.

En savoir plus

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Renseignements personnels recueillis au moyen du questionnaire d’autodéclaration dans le cadre d’embauche

L’objet et l’autorité légale de la collecte

Les renseignements personnels recueillis au moyen du questionnaire d’autodéclaration seront utilisés à des fins statistiques liées à la sélection et à la représentation au sein de l’effectif. Plus précisément, cette information sera utilisée pour appuyer les initiatives d’équité et de diversité, surveiller les progrès et influencer la prise de décisions liées à l’équité et à la diversité dans le cadre du processus d’embauche. L’information peut également être utilisée dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’équité en matière d’emploi (EE).

Pour les processus où l’EE est un critère d’admissibilité ou de sélection, l’information peut être utilisée à des fins de sélection. Enfin, le fait d’avoir les données d’autodéclaration d’une candidate ou d’un candidat sélectionné pour une entrevue d’emploi peut permettre à l’ONF d’inclure une ou un membre du même groupe sous-représenté au sein du comité de sélection afin de s’assurer que le processus de sélection est le plus inclusif possible.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’autorité de l’ONF en vertu de l’article 10 et de l’article 13 de la Loi sur le cinéma (L.C. ch. N-8). La collecte est également autorisée en vertu de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale (Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet).

Plus précisément, le questionnaire est conforme à notre adhésion au Plan d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et au Plan d’action autochtone de l’ONF.

Utilisations conformes aux objectifs initiaux

• Effectuer des analyses approfondies en matière d’équité, de diversité et d’inclusion permettant de cerner et d’éliminer les disparités au sein de l’ONF.
• Compiler des données agrégées et anonymisées à des fins de rapports statistiques.
• Publier des rapports avec données anonymisées permettant de mesurer l’atteinte des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
• Concevoir, examiner et évaluer le processus d’embauche de l’ONF.
• Adapter les initiatives pour les harmoniser avec notre Plan d’EDI et notre Plan d’action autochtone.

Au sein de l’ONF, les renseignements personnels recueillis au moyen du formulaire d’autodéclaration ne sont accessibles qu’aux personnes clés occupant des postes qui ont une raison valable d’accéder aux renseignements et de les utiliser.

Conséquence juridique ou administrative du refus de fournir les renseignements personnels

Il s’agit d’un questionnaire volontaire. Le refus d’y participer n’entraîne aucune conséquence.

Description du fichier de renseignements personnels (FRP)

Les renseignements recueillis au moyen de ce questionnaire comprennent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements personnels fournis volontairement par les demandeurs et demandeuses d’emploi. Plus précisément, les renseignements demandés sont : prénom et nom de famille, adresse de courriel, identité autochtone, identité raciale/ethnique, statut de handicap, identité/expression de genre et statut 2ELGBTQIA+. Ces renseignements sont recueillis par le questionnaire en ligne et stockés dans un système automatisé de données. Ils seront regroupés dans le fichier de renseignements personnels nommé « ONF POU 911 – Demandes d’emploi ».

Modification des renseignements personnels fournis

Pour toute modification de renseignements personnels sur le questionnaire, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ONF par courriel à atip-aiprp@nfb.ca ou par téléphone au 438-466-2522.

Demandes de renseignements sur la protection de la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ONF par courriel à atip-aiprp@nfb.ca ou par téléphone au 438-466-2522.

Si vous n’êtes pas satisfait ou satisfaite de notre réponse à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de notre traitement de vos renseignements personnels.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis à l’ONF ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement d’un tribunal. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à l’ONF ne sont jamais divulgués à des tiers à l’insu de la personne concernée et sans son consentement.

Si jamais nous avions à partager des renseignements personnels avec un tiers, (par exemple, si nous demandons à un expert-conseil d’effectuer une étude pour nous), nous vous aviserons toujours que des informations seront partagées et dans quel but. Il n’en tiendra qu’à vous de décider si vous acceptez ou non de fournir ces renseignements. Comme toute institution gouvernementale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R. 1985, ch. P-21), nous devons aviser par écrit le Commissaire à la protection de la vie privée avant toute divulgation ou usage de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

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Liens vers d’autres sites

Nos Produits numériques peuvent contenir des liens vers des produits numériques extérieurs à l’ONF, jugés appropriés. Toutefois, les produits numériques extérieurs ne sont aucunement réglementés par l’ONF et nous ne sommes pas responsables du contenu affiché par ces produits numériques ou découlant des liens qu’ils peuvent contenir.

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Présence de l’ONF sur les plateformes de tiers

L’ONF est présent sur diverses plateformes de tiers, comme des médias sociaux et des plateformes de distribution numérique. Lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes ou que vous utilisez les comptes de ces plateformes pour interagir avec nos produits numériques, les politiques et les conditions d’utilisation de ces plateformes s’appliquent, et nous vous invitons à les lire pour obtenir des renseignements plus détaillés. Ces documents peuvent inclure des pratiques et des instructions de ces plateformes sur la manière de refuser certaines options.

Nous pouvons utiliser de l’information que vous nous transmettez sur des plateformes de tiers, ainsi que des renseignements limités tirés de vos comptes de médias sociaux (si vous décidez de partager ces renseignements en utilisant vos authentifiants de médias sociaux pour vous connecter à nos services), afin d’interagir avec vous et de répondre à vos questions, ainsi qu’aux fins de connaissance fine des auditoires et de production de rapports.

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Sécurité

Dès que vous nous transmettez des renseignements personnels par le biais de nos produits numériques, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L’accès est limité aux employés qui en ont besoin pour assurer le service.

En ce qui concerne les renseignements nécessaires à une transaction en ligne, le contrat de service de carte de crédit de l’administration fédérale en vigueur exige du fournisseur de services de paiement qu’il assure la sécurité et l’intégrité des données et du traitement de ces données conformément aux normes appliquées dans le secteur bancaire ainsi que la protection des renseignements personnels. Tout le processus de paiement est exécuté suivant le protocole Secure Sockets Layer (SSL). Après que le client a fourni l’information personnelle selon un format protégé, le numéro de carte de crédit est immédiatement chiffré par le bouton d’achat dans la mémoire des transactions protégées et il n’est plus accessible sous forme non chiffrée.

Toutefois, rappelez-vous que vous devez aussi vous protéger contre l’usage non autorisé de votre carte de crédit et assurer la confidentialité de votre identifiant et de vos informations de connexion aux Produits numériques. Aussi, n’oubliez pas que vos identifiant et mots de passe sont la clé d’accès vers votre compte ONF et les renseignements personnels qu’il contient. Soyez prudent lorsque vous les utilisez ou si vous devez les noter. L’ONF vous recommande de ne pas divulguer vos mots de passe à qui que ce soit.

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Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels recueillis dans nos sites, les rectifier ou demander leur retrait, S.V.P. envoyez un courriel à ATIP-AIPRP@onf.ca. La personne responsable du traitement des demandes relatives aux renseignements personnels est :

Coordonnateur AIPRP (Accès à l’information et protection des renseignements personnels)

Office national du film du Canada
1501 rue Bleury,
H3A 2J2,
Montréal, Québec, Canada,
438-466-2522

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Révisions à la Politique de protection de renseignements personnels

En utilisant ces sites Web, vous acceptez les conditions de la Politique de protection de renseignements personnels de l’ONF. Comme nos sites Web sont en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à n’importe quel moment sans préavis, afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de gestion de l’information ou aux lois pertinentes. Lorsque nous apportons des changements importants à la présente Politique de protection de renseignements personnels, vous serez invité à accepter la politique révisée au moment de vous connecter à votre compte. Nous indiquerons en haut de la Politique de protection de renseignements personnels la date de sa dernière mise à jour. La présente politique nous permet d’exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Qui joindre au sujet de cette Politique de protection de renseignements personnels?

Si vous avez des questions sur notre Politique de protection de renseignements personnels, veuillez nous contacter en ligne ou au téléphone.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’ONF, vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux numéros suivants:

Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591
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