Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des plateformes numériques de l’ONF

Dernière mise à jour : 29 août 2024

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF (onf.ca, nfb.ca, applications mobiles et autres plateformes numériques de l’ONF), y compris, notamment, les films, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement le « Contenu »), est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartient à l’ONF, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Les plateformes numériques de l’ONF sont par ailleurs protégées en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Indépendamment de l’accès aux produits offerts en vente sur les plateformes numériques de l’ONF, régi par les Conditions de vente de produits de l’ONF prévues ci-dessous, l’accès aux plateformes numériques de l’ONF est autorisé par l’ONF pour vous permettre de visionner, partager et commenter le Contenu dans le cadre d’une utilisation à titre privé et non commercial et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des plateformes numériques de l’ONF et dans les conditions précisées ci-après.

Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation des plateformes numériques de l’ONF ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de l’ONF.

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Marque de commerce

OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA, NATIONAL FILM BOARD OF CANADA, ONF et NFB sont des marques officielles. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les plateformes numériques de l’ONF peuvent constituer des marques officielles de l’ONF ou de tiers. Même si l’ONF peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les plateformes numériques de l’ONF ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre l’ONF et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’endossement de l’ONF de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans les plateformes numériques de l’ONF ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque officielle de l’ONF ou marque de commerce d’un tiers, sans la permission écrite de l’ONF ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

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Contenu soumis

Les plateformes numériques de l’ONF offrent des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec l’ONF et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions des plateformes numériques de l’ONF vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des Soumissions, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des plateformes numériques de l’ONF, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement des plateformes numériques de l’ONF ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de l’ONF, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure des plateformes numériques de l’ONF ; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ; iii) afficher ou transmettre une Soumission, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits ; iv) afficher ou transmettre une Soumission qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales ; v) afficher ou transmettre une Soumission qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ; vi) afficher ou transmettre une Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques ; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage ; ou viii) utiliser les plateformes numériques de l’ONF à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur les plateformes numériques de l’ONF, vous concédez à l’ONF une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin ; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de l’ONF ; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée ; iii) reconnaissez et convenez que l’ONF ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos soumissions ; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur les plateformes numériques de l’ONF seront considérées comme non confidentielles.

Même si l’ONF ne peut pas examiner et n’examinera pas les Soumissions avant leur affichage, l’ONF se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une Soumission, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que l’ONF peut, à son absolue discrétion, surveiller les plateformes numériques de l’ONF régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation des plateformes numériques de l’ONF ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs des plateformes numériques de l’ONF. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de l’ONF en matière de protection des renseignements personnels.

L’ONF n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de l’ONF.

Même si l’ONF n’est aucunement tenu d’examiner une plainte concernant une Soumission, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du site Web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation des plateformes numériques de l’ONF (ou d’une partie de celles-ci) de la partie qui en est l’auteur.

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Licences d’utilisation du logiciel et propriété

Tous les logiciels intégrés dans les plateformes numériques de l’ONF ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à l’ONF, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés aux plateformes numériques de l’ONF et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

Si les plateformes numériques de l’ONF offrent le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que permis par la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie ; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès ; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels ; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans les plateformes numériques de l’ONF ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans les plateformes numériques de l’ONF ou pouvant être téléchargés depuis les plateformes numériques de l’ONF, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans les plateformes numériques de l’ONF sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels ; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant ; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels ; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels ; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les plateformes numériques de l’ONF doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

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Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les plateformes numériques de l’ONF contiennent des liens vers des sites de tiers. L’ONF donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. L’ONF n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à-propos du contenu d’un site de tiers. Les liens vers ces sites ne signifient aucunement que l’ONF appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d’un tiers peut contenir une politique de protection des renseignements personnels qui diffère de celle des plateformes numériques de l’ONF et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. L’ONF n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites de tiers par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF. Lorsque vous accédez à un site externe, vous le faites à vos propres risques.

L’ONF se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d’affichage d’un lien à un site de tiers devrait être adressée à info@onf.ca.

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Liens vers nos plateformes numériques

Vous pouvez créer des liens vers nos plateformes numériques à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d’une tierce partie. Si vous désirez approcher l’ONF pour un partenariat d’affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.

Bien que l’ONF encourage les hyperliens menant à ses plateformes numériques, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers (i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’ONF ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales ; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. L’ONF se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien aux plateformes numériques de l’ONF, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir aux plateformes numériques de l’ONF sur demande de l’ONF.

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Partage de contenu ONF ( « embeds » )

En utilisant le code d’incorporation pour afficher sur des sites de tiers (les « Sites de Tiers ») le contenu vidéo de l’ONF situé sur les plateformes numériques de l’ONF et accompagné d’un code d’incorporation (le « Contenu incorporable »), vous acceptez les conditions suivantes :

• Sous réserve des conditions générales d’utilisation des plateformes numériques de l’ONF, l’ONF vous concède une licence non exclusive et incessible d’utilisation du code informatique d’incorporation pour afficher sur des Sites de Tiers le Contenu incorporable. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, communiquer, modifier ou ajouter le Contenu incorporable, le code informatique d’incorporation ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.
• Le Contenu incorporable, tout code informatique d’incorporation et le lecteur incorporable sont protégés par le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à l’ONF, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu incorporable sur un site Web qui affiche du contenu décrit dans la section Liens vers notre site.
• Le Contenu incorporable doit être utilisé à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne pouvez pas facturer des frais aux visiteurs pour l’accès au Contenu incorporable, utiliser le Contenu incorporable comme moyen de se procurer de la publicité, ou commercialiser le Contenu incorporable ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.
• Vous devez créer un lien vers notre site sur les pages des Sites de Tiers où le Contenu incorporable est affiché.
• Vous ne pouvez pas directement ou indirectement suggérer que l’ONF appuie ou recommande les Sites de Tiers ou toute entité non-ONF, tout produit, service ou contenu ou opinion exprimée sur les Sites de Tiers sans l’accord préalable de l’ONF.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu incorporable de façon à jeter le discrédit sur l’ONF ou causer une perte ou un dommage à l’ONF.
• Vous reconnaissez que l’ONF détient seul et en tout temps le contrôle éditorial sur le Contenu incorporable et qu’il peut modifier ou restreindre, suspendre ou enlever tout Contenu incorporable ou votre accès au Contenu incorporable en tout temps et à son absolue discrétion et ne saurait en aucun cas être tenu responsable.
• Vous reconnaissez que l’ONF fournit le Contenu incorporable tel quel et qu’il ne formule aucune garantie quant aux Contenu incorporable, code informatique incorporable et lecteur incorporable.

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Avis concernant les langues officielles

Les plateformes numériques de l’ONF sont conformes à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

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Avis concernant l’accessibilité

L’ONF s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre nos plateformes numériques accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Les plateformes numériques de l’ONF sont développées en conformité de la Norme sur l’accessibilité des sites Web, y compris les Règles sur l’accessibilité des contenus Web dictées par le WCAG 2.2 (lien vers le site Web du W3C disponible en anglais seulement).

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Création d’un compte

En créant votre compte ONF, vous déclarez que vous êtes autorisé à créer un compte, que vous comprenez les conditions d’utilisation des présentes et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Pour créer un compte, vous devez fournir des renseignements véridiques, complets, à jour et exacts. Si l’ONF a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, l’ONF a le droit de suspendre votre droit d’accès et d’utilisation des plateformes numériques de l’ONF ou d’y mettre fin.

Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe.

Vous acceptez d’aviser immédiatement l’ONF de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

L’utilisation par l’ONF de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus de création de compte est régie par les conditions en matière de protection de renseignements personnels.

L’ONF ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de l’ONF ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

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Exonération de garanties

Les plateformes numériques de l’ONF et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez les plateformes numériques de l’ONF, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. L’ONF ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux plateformes numériques de l’ONF et au Contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie quant à :

1. L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’à-propos ou l’opportunité des plateformes numériques de l’ONF et/ou du Contenu ;
2. La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans les plateformes numériques de l’ONF ou offert par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF ;
3. Le fonctionnement des plateformes numériques de l’ONF sans interruption ni erreur ;
4. La correction des défauts ou erreurs dans les plateformes numériques de l’ONF ;
5. L’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les plateformes numériques de l’ONF ;
6. La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF.

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Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’ONF connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

L’ONF décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur des plateformes numériques de l’ONF ou de quelque annonceur ou commanditaire des plateformes numériques de l’ONF (collectivement le « Tiers utilisateur »). L’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur ; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié aux plateformes numériques de l’ONF.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié aux plateformes numériques de l’ONF, ou du Contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié aux plateformes numériques de l’ONF, vous le faites entièrement à vos propres risques.

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Indemnisation

Vous convenez de tenir l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente ; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser les plateformes numériques de l’ONF ou tout site auquel les plateformes numériques de l’ONF sont ou peuvent être liées à l’occasion ; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF, ou du fait que vous vous êtes fié à celles-ci ; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

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Lois applicables

L’ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale, qui exploite les plateformes numériques de l’ONF à partir de ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez les plateformes numériques de l’ONF, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des plateformes numériques de l’ONF et/ou au Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et, par les présentes, reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

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Utilisation à des fins éducatives, institutionnelles et non commerciales

Pour utiliser le contenu des plateformes numériques de l’ONF à des fins éducatives, institutionnelles ou non commerciales, il est nécessaire d’obtenir au préalable une licence écrite. Les licences non exclusives octroyées par l’ONF précisent les conditions d’utilisation, notamment les usages permis, la durée, le territoire et toute autre condition pertinente. Pour obtenir une licence d’utilisation, veuillez nous contacter.

Au même titre que les conditions générales d’utilisation des plateformes numériques de l’ONF, les conditions d’utilisation suivantes régissent votre utilisation des contenus éducatifs de l’ONF dans un contexte institutionnel (école, bibliothèque, centre communautaire, organisation culturelle, etc.).

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Licence institutionnelle

Lorsque vous détenez une licence institutionnelle, vous et vos utilisateurs autorisés pouvez utiliser les plateformes numériques de l’ONF et son contenu uniquement à d’authentiques fins d’éducation et de recherche et non pas à des fins commerciales ou lucratives quelconques (interdiction de percevoir un droit d’entrée). Vous pouvez le faire hors de l’établissement scolaire uniquement à d’authentiques fins d’éducation et de recherche.

L’ONF se réserve le droit de limiter votre utilisation des plateformes numériques de l’ONF ou celle de tout autre utilisateur, à son entière et absolue discrétion, s’il juge que l’utilisation qui en est faite ne relève pas de fins liées à l’éducation ou à la recherche ou qu’elle n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Utilisation limitée

Sans la permission écrite expresse de l’ONF, il vous est interdit de : télécharger (autrement que par antémémorisation des pages nécessaires à l’utilisation ou par d’autres moyens expressément nommés dans les présentes conditions d’utilisation, ou encore par téléchargement du contenu des plateformes numériques de l’ONF désigné comme téléchargeable), modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer une œuvre dérivée du contenu et vendre une information contenue dans les plateformes numériques de l’ONF ou qui en est tirée directement ou indirectement. Il vous est défendu de : contourner, enlever, modifier, désactiver, altérer et enfreindre les protections du contenu des plateformes numériques de l’ONF. Vous n’êtes pas autorisé à faire le cadrage ni à utiliser quelque technique de cadrage que ce soit pour intégrer une marque de commerce, un logo ou des éléments commerciaux de nature exclusive appartenant à l’ONF (images, texte, mise en page, forme, etc.), sans sa permission écrite expresse. Il vous est interdit d’acquérir des termes de recherche ou d’utiliser une quelconque métabalise ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou une marque de commerce de l’ONF sans avoir son autorisation écrite expresse.

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Disponibilité

Le contenu disponible variera de temps à autre. La qualité de la diffusion en continu est variable d’un ordinateur à l’autre et d’un appareil à l’autre et peut être fonction de divers facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès Internet. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services Internet les frais d’utilisation éventuellement applicables. L’ONF ne formule aucune déclaration ni garantie quant à la qualité du visionnage instantané sur votre appareil.

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Communications de l’ONF

L’ONF communique périodiquement avec les utilisateurs à des fins de service à la clientèle, notamment en ce qui a trait aux renseignements sur les produits (par exemple, pour des mises à jour sur les produits et le contenu), de même que pour s’assurer de la satisfaction des abonnés/utilisateurs au moyen de sondages et de questionnaires. En accédant au site Web et à son contenu, l’utilisateur consent à recevoir de telles communications.

Vous donnez à l’ONF l’autorisation de faire référence aux relations d’affaires qu’il entretient avec vous dans ses documents de mise en marché et de vente.

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Modification des conditions d’utilisation

L’ONF se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entrent en vigueur quand l’ONF les affiche dans les plateformes numériques de l’ONF. Il appartient aux utilisateurs de consulter de temps en temps les conditions d’utilisation puisqu’ils s’engagent à respecter celles qui sont affichées au moment où ils accèdent aux plateformes numériques de l’ONF. Les conditions révisées remplacent toutes les versions antérieures des conditions.

Également, nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de protection de renseignements personnels (ci-dessous) à n’importe quel moment sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de gestion de l’information ou aux lois pertinentes. Nous indiquerons en haut de la Politique de protection de renseignements personnels la date de sa dernière mise à jour. Notre Politique de protection de renseignements personnels nous permet d’exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Les plateformes numériques de l’ONF et son contenu sont fournis tels quels. L’ONF peut, à son entière discrétion, modifier les plateformes numériques de l’ONF ou son contenu, y compris, notamment, ajouter ou retirer des films ou d’autres éléments de contenu.

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Révocation

S’il arrivait que vous ou l’un de vos utilisateurs autorisés ne respectiez pas l’une quelconque des conditions précisées à la licence ou l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, l’ONF pourrait, partiellement ou entièrement, révoquer immédiatement votre licence en vous envoyant un avis écrit à cet effet. À l’expiration de la période prévue à la licence ou à la révocation de la licence qui la précéderait, vous devez cesser d’utiliser les plateformes numériques de l’ONF et son contenu et ne plus y accéder.

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Conditions de vente des produits de l’ONF

Les présentes Conditions de vente des produits de l’ONF (les « Conditions de vente ») régissent les rapports entre l’ONF et tout utilisateur qui effectue sur les plateformes numériques de l’ONF des achats de produits en ligne.

Les Conditions de vente régissent les transactions, opérées sur les plateformes numériques de l’ONF, concernant les produits offerts en vente par téléchargement et location ainsi que les achats des autres produits proposés par l’ONF. Les services offerts sur les plateformes numériques de l’ONF étant appelés à évoluer, les Conditions de vente peuvent être sujettes à modification. Vous êtes donc invité à vous y reporter avant d’utiliser les services des plateformes numériques de l’ONF.

Les Conditions de vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur les plateformes numériques de l’ONF à la date de la connexion aux plateformes numériques de l’ONF ou à la date de la commande effective.

Téléchargements et locations

Vous pouvez télécharger des films ou des applications pour une utilisation personnelle ou en classe seulement. Vous devez payer le prix institutionnel d’un téléchargement si vous voulez en faire une utilisation institutionnelle (excluant les établissements d’enseignement). Téléchargez les films en définition HD ou standard. (Veuillez noter que les films vendus en téléchargement ne comportent pas de matériel supplémentaire ni d’extraits.) Vous pouvez copier chaque fichier jusqu’à cinq fois sur divers appareils. Les films ou les applications achetés par téléchargement ne peuvent être hébergés sur un serveur de diffusion en continu. Dans le cas de serveurs institutionnels ou d’établissements d’enseignement, veuillez contacter un agent des ventes pour discuter du prix.

Les prix institutionnels couvrent les droits de projection du film en milieu institutionnel (excluant les établissements d’enseignement) et pour les projections publiques gratuites.

Vous pouvez louer des films pour une utilisation personnelle ou en classe dans un établissement d’enseignement canadien seulement.

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Conditions du commerce en ligne

Lorsque vous commandez des marchandises et services sur les plateformes numériques de l’ONF, vous devez transmettre en passant par le formulaire de commande des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d’achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n’en convenions autrement, et que nous ne serons réputés avoir acceptée qu’au moment de l’expédition des marchandises et services. L’ONF, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, notamment si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises et services est nulle là où la loi l’interdit. L’ONF se réserve également le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s’avérerait que vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou la législation en vigueur, et notamment celle sur le droit d’auteur.

Vous pouvez également, par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF, acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). L’ONF n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par les plateformes numériques de l’ONF ou lié aux plateformes numériques de l’ONF, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par l’ONF.

Vous dégagez l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur les plateformes numériques de l’ONF ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire des plateformes numériques de l’ONF.

Votre utilisation des plateformes numériques de l’ONF permet de conclure des contrats et d’effectuer des transactions par voie électronique. Vous reconnaissez que vos validations par voie électronique signifient votre acceptation et traduisent votre intention d’être lié et de payer pour ces contrats et achats. Votre acceptation et votre intention d’être lié par ces validations par voie électronique s’appliquent à tous les dossiers relatifs aux transactions que vous effectuez sur les plateformes numériques de l’ONF, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos fichiers de téléchargement ou de location et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Après renseignement des formulaires, vous procédez à la commande de votre choix en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran. À l’issue de la procédure de commande, et avant la conclusion définitive du contrat, un récapitulatif de votre commande passée s’affiche sur l’écran pour confirmation. Au vu de ce récapitulatif, vous avez la possibilité d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, ainsi que de confirmer ou annuler la commande passée. Le contrat est définitivement conclu dès lors que vous confirmez le récapitulatif de votre commande.

L’ONF vous adresse alors immédiatement par voie électronique un accusé de réception comportant les détails de votre commande. Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné à votre paiement du prix. Le paiement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par l’ONF.

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Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont incluses sur nos produits, notamment :

1. Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’ONF.
2. Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale.

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Disponibilité des produits

L’ONF ne garantit pas que tous les films vendus soient offerts dans les deux versions de langues, française et anglaise. L’ONF offre ses produits seulement dans les versions déjà existantes.

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Territoire de vente

L’ONF ne vend ses produits que sur le territoire du Canada et des États-Unis.

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Les prix

Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d’acheteurs. Les taxes de vente ainsi que les frais de transport des produits sur support physique et autres frais applicables ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Mode de livraison	Délai de livraison	Tarif de livraison
Colis de surface (Poste Canada)	Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrables (Centres urbains)	Premier article : 4,00 $ Chaque article additionnel : 0,75 $ Maximum : 50 $
XpressPost	2 à 3 jours ouvrables (Centres urbains)	Premier article : 13,00 $ Chaque article additionnel: 1,25 $ Maximum: 100 $

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur les plateformes numériques de l’ONF peuvent être différents de ceux offerts dans d’autres points de vente autorisés.

L’ONF se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur les plateformes numériques de l’ONF.

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Paiement de vos commandes

Nous acceptons les cartes de crédit VISA, Mastercard et American Express. Si vous désirez faire votre commande par téléphone, ou encore nous transmettre par télécopie vos données personnelles de carte de crédit et ensuite remplir la commande par téléphone, vous pouvez le faire en communiquant avec notre service de Soutien et relations clientèle.

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Livraison des produits

L’ONF livrera les produits à l’adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en stock est d’environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non disponibles en stock. Si vous voulez d’autres informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec notre équipe de Soutien et relations clientèle.

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Garantie de satisfaction

Notre garantie est simple. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la qualité du produit que vous avez acheté, nous vous offrirons un remboursement complet dans le cas d’un Téléchargement ou, dans le cas de DVD, un remboursement, un échange ou un crédit dans les 30 jours suivant la date d’expédition.

Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec les Ventes et service à la clientèle afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA), que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d’expédition avec votre retour. Les produits sur support physique doivent être retournés à l’adresse suivante : (À NOTER QUE CETTE ÉTAPE N’EST PAS NÉCESSAIRE POUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS LE CAS D’UN TÉLÉCHARGEMENT)

Office national du film du Canada
Case postale 6100, succursale Centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 3H5

514-294-5621

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Général

Force majeure

En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, l’ONF ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

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Modifications des conditions d’utilisation

En utilisant ces plateformes numériques, vous acceptez les conditions d’utilisation. Comme nos plateformes numériques sont en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation à n’importe quel moment sans préavis. Lorsque nous apportons des changements importants aux conditions d’utilisation, vous serez invité à accepter les conditions d’utilisation révisées au moment de vous connecter à votre compte. Nous indiquerons en haut des conditions d’utilisation la date de sa dernière mise à jour.

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Autres

Le consentement ou la renonciation de la part de l’ONF à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, un partenariat ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec l’ONF qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et l’ONF concernant l’objet des présentes.

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