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- En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication. Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition. (fr)
- En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication. Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition. (fr)
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- De la création des élections en Guyenne et Gascogne (fr)
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- En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication. (fr)
- En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication. (fr)
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- Pays d'états (en)
- Pays d'états (fr)
- País d'estat (ca)
- Провинции со штатами (ru)
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