View source for Commons:Copyright rules by territory/Afghanistan/fr

← Commons:Copyright rules by territory/Afghanistan/fr

You do not have permission to edit this page, for the following reasons:

This page cannot be updated manually. This page is a translation of the page Commons:Copyright rules by territory/Afghanistan and the translation can be updated using the translation tool.
Your IP address is in a range that has been blocked on all Wikimedia Foundation wikis. The block was made by ‪Jon Kolbert‬. The reason given is Open proxy/Webhost: See the help page if you are affected .
- Start of block: 05:38, 21 February 2024
- Expiry of block: 05:38, 21 February 2029
Your current IP address is 35.175.103.44. The blocked range is 35.175.0.0/16. Please include all above details in any queries you make. If you believe you were blocked by mistake, you can find additional information and instructions in the No open proxies global policy. Otherwise, to discuss the block please post a request for review on Meta-Wiki. You could also send an email to the stewards VRT queue at stewards@wikimedia.org including all above details.

You can view and copy the source of this page.

<noinclude><languages/></noinclude>
{{Infobox copyright rules
 |Country = Afghanistan
 |Flag = Flag of the Taliban.svg
 |Map = Afghanistan on the globe (Afghanistan centered).svg
 |Standard = 50 ans après la mort (calendrier afghan)
 |Photograph = 50 ans après la publication
 |Anonymous = 50 ans après la publication
 |Posthumous = 50 ans après la publication
 |Audiovisual = 50 ans après la publication
 |Freedom of panorama = Non
 |Year end = 
 |Tags = {{tl|PD-old-auto}}<br/>{{tl|PD-Afghanistan}}
 |Berne date = {{TrDate|2018-06-2}}
 |WTO date = {{TrDate|2016-07-29}} 
 |URAA date = {{TrDate|2016-07-29}}
 |WIPO treaty = {{TrDate|2021-02-09}}
}}
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Afghanistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'[[:fr:Afghanistan|Afghanistan ]] doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Afghanistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Afghanistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

<span id="Background"></span>
==Contexte==

L'Afghanistan s'est trouvé sous contrôle britannique partiel vers la fin du 19<sup>ème</sup> siècle. Après la troisième guerre anglo-afghane en 1919, le pays a repris son indépendance. Depuis, il a subi des coups d'état, des invasions et une guerre civile. 

L'Afghanistan est membre de l'{{wp-World Trade Organization|Organisation mondiale du commerce}} depuis 29 juillet 2016, de la {{wp-Berne Convention|Convention de Berne}} depuis le 2 juin 2018 et du traité sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle depuis le 9 février 2021<ref name=Afghanistan-WIPO/>.

En 2018, l'{{wp-World Intellectual Property Organization|Organisation mondiale de la propriété intellectuelle}} (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 2008 intitulée ''Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law)'' comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de l'Afghanistan<ref name=Afghanistan-WIPO/>.
L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données [[:en:WIPO Lex|WIPO Lex (en anglais)]]<ref name=Law2008/>.

Depuis 2021, le gouvernement taliban n'est pas reconnu, mais il continue d'appliquer la loi sur le droit d'auteur.{{clarify}}

<span id="Durations"></span>
==Durées==

Selon la ''Loi sur les droits d'auteur de 2008 (2008 Copyright Law)'', la protection se définit comme suit :
* les œuvres publiées ou diffusées du vivant de l'auteur doivent être protégées pendant les 50 années civiles suivant sa mort, sauf s'il en a décidé autrement{{sref|2008 Article 16.1.1}}.
*les œuvres collectives publiées ou diffusées du vivant de leurs auteurs doivent être protégées pendant les 50 années civiles suivant le décès du dernier auteur{{sref|2008 Article 16.1.2}}.
*les œuvres publiées ou diffusées sous un nom métaphorique (pseudonyme) doivent être protégées pendant 50 ans après la première année de leur publication{{sref|2008 Article 16.1.3}}.
*les œuvres non publiées du vivant de l'auteur, et dans le cas des œuvres collectives, qui n'ont pas été publiées du vivant du dernier auteur, doivent être protégées pendant 50 ans, à compter à partir de la première année de publication ou de diffusion{{sref|2008 Article 16.1.4}}.
* les œuvres audiovisuelles doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion{{sref|2008 Article 16.1.5}}. Si l’œuvre n'est ni publiée ni diffusée, elle doit être protégée pendant 50 ans à partir de son enregistrement{{sref|2008 Article 16.2}}.
* les photographies et les peintures doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion{{sref|2008 Article 16.1.6}}.

==Folklore==

La culture publique (ou folklore national) est une expression qui inclut des principes caractérisés du patrimoine artistique traditionnel, initié ou développé par un groupe de personnes du pays, qui reflète leur patrimoine artistique et inclut les expressions suivantes : expressions orales telles que les contes, la poésie populaire et les énigmes ; expressions musicales : comprennent les chansons populaires accompagnées ou non de musique ; expressions corporelles, comprenant les Atans populaires (danse nationale), les jeux et autres formes rituelles ou artistiques populaires spécifiques ; les expressions fixées telles que les produits ou l'art populaire comme les dessins constitués de lignes et de couleurs, les gravures, les statues, la poterie, la passementerie, le travail du bois, la mosaïque, le travail du métal, la joaillerie, le tricot, le tissage de tapis et d'autres textiles ; les instruments de musique ; différentes œuvres architecturales{{sref|2008 Article 3.23}}.

Le folklore national est propriété de l’État, le Ministère de l'information et de la culture doit protéger le folklore national par tous les moyens juridiques{{sref|2008 Article 45}}.

<span id="Copyright_tags"></span>
==Bandeaux de licence==
<noinclude>{{CRT shortcut|TAG|Afghanistan}}
</noinclude>*{{tl|PD-Afghanistan}} – domaine public (il n'existe pas de loi sur les droits d'auteur)

<span id="Freedom_of_panorama"></span>
==Liberté de panorama==
<noinclude>{{CRT shortcut|FOP|Afghanistan}}
</noinclude>{{NotOk|Non libre}}. La ''Loi supportant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le Droit d'auteur)'' de 2008 ne contient pas de disposition sur la liberté de panorama. Aucune des exceptions prévues aux Articles 39–44 ne contient de disposition autorisant un usage libre d'images d'œuvres architecturales ou artistiques pouvant être trouvées dans des espaces publics.

L'article 39 autorise la reproduction d’œuvres publiées "à des fins personnelles uniquement". L'article 40 n'autorise que l'utilisation d'extraits d'œuvres à titre non commercial et à des fins d'enseignement. L'article 42 définit une disposition proche qui autorise  "la presse ou d'autres médias d'information" à publier "des œuvres ouvertement exposées au public, à condition que le nom de l'auteur soit clairement indiqué," mais les types d'œuvres sont restreints aux "discours, conférences, ainsi que les minutes juridiques ou œuvres similaires," pas aux œuvres architecturales ni aux statues.

<span id="Threshold_of_originality"></span>
==Seuil d'originalité==
<noinclude>{{CRT shortcut|TOO|Afghanistan}}
</noinclude>Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les œuvres pouvant être protégées comprennent : les œuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les œuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (design de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les œuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national{{sref|2008 Article 6(1) items 7-9}}.

<span id="Stamps"></span>
==Timbres postaux==
<noinclude>{{Comseealso|Commons:Stamps/Public domain}}
</noinclude>
[[File:Red copyright.svg|25px|link=|Copyrighted]]Les droits d'auteur expirent 50 ans après la première mise en circulation{{sref|2008 Article 16.1.6}}. Pour les timbres postaux publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1<sup>er</sup> janvier {{ #expr: {{{year|{{CURRENTYEAR}}}}}-50}}), utilisez {{tl|PD-Afghanistan}}.

<span id="See_also"></span>
==Voir aussi==

*{{pg|Afghanistan}}
*[[:Category:Afghan FOP cases]]
*[[:Category:Stamps of Afghanistan]]

<span id="Citations"></span>
==Références==
{{reflist|refs=
<ref name=Afghanistan-WIPO>{{cite web |url=http://www.wipo.int/wipolex/en/results.jsp?countries=AF&cat_id=11 |accessdate=2018-11-08
 |title=Afghanistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights)|year=2018|publisher=WIPO: World Intellectual Property Organization}}</ref>
<ref name=Law2008>{{cite web |url=http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/af/af001en.pdf |accessdate=2018-11-08
 |title=Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law) |year=2008 |publisher=Afghanistan}}</ref>
}}
{{Commons:CRT disclaimer}}<noinclude>
{{CRT list2}}
[[Category:Commons licensing help by country{{#translation:}}|Afghanistan]]
[[Category:Copyright rules of Afghanistan| ]]
</noinclude>

Templates used on this page:

Afghanistan (edit)
Commons:CRT disclaimer (edit)
Commons:Stamps/Public domain (edit)
Template:, (view source) (autopatroller protected)
Template:Abkhazia (view source) (template editor protected)
Template:Afghanistan (view source) (template editor protected)
Template:Africa (view source) (template editor protected)
Template:Akrotiri and Dhekelia (view source) (template editor protected)
Template:Albania (view source) (template editor protected)
Template:Algeria (view source) (template editor protected)
Template:Ambazonia (view source) (template editor protected)
Template:American Samoa (view source) (template editor protected)
Template:Americas (view source) (template editor protected)
Template:Anchor (view source) (template editor protected)
Template:Andean Community (edit)
Template:Andean Community of Nations (view source) (template editor protected)
Template:Andorra (view source) (template editor protected)
Template:Angola (view source) (template editor protected)
Template:Anguilla (view source) (template editor protected)
Template:Antarctica (edit)
Template:Antigua and Barbuda (view source) (template editor protected)
Template:Argentina (view source) (template editor protected)
Template:Armenia (view source) (template editor protected)
Template:Artsakh (view source) (template editor protected)
Template:Aruba (view source) (template editor protected)
Template:Arunachal Pradesh (edit)
Template:Asia (edit)
Template:Australia (view source) (template editor protected)
Template:Austria (view source) (template editor protected)
Template:Azawad (view source) (template editor protected)
Template:Azerbaijan (view source) (template editor protected)
Template:Bahamas (view source) (template editor protected)
Template:Bahrain (view source) (template editor protected)
Template:Bailiwick of Guernsey (edit)
Template:Bangladesh (view source) (template editor protected)
Template:Barbados (view source) (template editor protected)
Template:Belarus (view source) (template editor protected)
Template:Belgium (view source) (template editor protected)
Template:Belize (view source) (template editor protected)
Template:Benin (view source) (template editor protected)
Template:Bermuda (view source) (template editor protected)
Template:Bhutan (view source) (template editor protected)
Template:Bir Tawil (view source) (template editor protected)
Template:Bolivia (view source) (template editor protected)
Template:Bosnia and Herzegovina (view source) (template editor protected)
Template:Botswana (view source) (template editor protected)
Template:Brazil (view source) (template editor protected)
Template:British Indian Ocean Territory (view source) (template editor protected)
Template:British Overseas Territories (view source) (template editor protected)
Template:British Virgin Islands (view source) (template editor protected)
Template:Brunei (view source) (template editor protected)
Template:Bulgaria (view source) (template editor protected)
Template:Burkina Faso (view source) (template editor protected)
Template:Burundi (view source) (template editor protected)
Template:CRT fn (edit)
Template:CRT format/ISO3166-1 codes (edit)
Template:CRT format/countrycode (edit)
Template:CRT list/entry (edit)
Template:CRT list2 (edit)
Template:CRT list2/fr (edit)
Template:CRT shortcut (edit)
Template:CRT translate/Copyright rules by territory (edit)
Template:CRT translate/Others (edit)
Template:CRT translate/limitedtext (edit)
Template:CRT translate/otherstext (edit)
Template:Cambodia (edit)
Template:Cameroon (edit)
Template:Canada (view source) (template editor protected)
Template:Canary Islands (edit)
Template:Cape Verde (edit)
Template:Cayman Islands (edit)
Template:Central African Republic (edit)
Template:Ceuta (edit)
Template:Chad (edit)
Template:Chile (edit)
Template:China (view source) (template editor protected)
Template:Cite web (view source) (semi-protected)
Template:Clarify (edit)
Template:Clipperton Island (edit)
Template:Cocos (Keeling) Islands (edit)
Template:Colombia (edit)
Template:Colon (view source) (template editor protected)
Template:Comma (edit)
Template:Comoros (edit)
Template:Comseealso (edit)
Template:Comseealso/translate (edit)
Template:Conj-and (edit)
Template:Cook Islands (edit)
Template:Costa Rica (edit)
Template:Croatia (view source) (template editor protected)
Template:Cuba (edit)
Template:Curaçao (edit)
Template:Cyprus (edit)
Template:Czech Republic (view source) (template editor protected)
Template:Czechoslovakia (edit)
Template:Côte d'Ivoire (edit)
Template:Democratic Republic of the Congo (edit)
Template:Denmark (edit)
Template:Djibouti (edit)
Template:Dominica (edit)
Template:Dominican Republic (edit)
Template:Dutch Caribbean (edit)
Template:East Timor (edit)
Template:Ecuador (edit)
Template:Egypt (view source) (template editor protected)
Template:El Salvador (edit)
Template:Equatorial Guinea (edit)
Template:Eritrea (edit)
Template:Estonia (edit)
Template:Eswatini (edit)
Template:Ethiopia (edit)
Template:Europe (edit)
Template:European Union (edit)
Template:Falkland Islands (edit)
Template:Faroe Islands (edit)
Template:Federated States of Micronesia (edit)
Template:Fiji (edit)
Template:Finland (edit)
Template:France (view source) (template editor protected)
Template:Free City of Danzig (edit)
Template:French Guiana (edit)
Template:French Polynesia (edit)
Template:French Southern and Antarctic Lands (edit)
Template:Gabon (edit)
Template:Gambia (edit)
Template:Georgia (edit)
Template:Germany (view source) (template editor protected)
Template:Ghana (edit)
Template:Gibraltar (edit)
Template:Greece (edit)
Template:Greenland (edit)
Template:Grenada (edit)
Template:Guadeloupe (edit)
Template:Guam (edit)
Template:Guatemala (edit)
Template:Guernsey (edit)
Template:Guinea (edit)
Template:Guinea-Bissau (edit)
Template:Guyana (edit)
Template:Haiti (view source) (template editor protected)
Template:Hawaii (edit)
Template:Honduras (view source) (template editor protected)
Template:Hong Kong (edit)
Template:Hungary (view source) (template editor protected)
Template:ISOdate (view source) (protected)
Template:Iceland (edit)
Template:India (view source) (template editor protected)
Template:Indonesia (view source) (template editor protected)
Template:Infobox (view source) (template editor protected)
Template:Infobox copyright rules (edit)
Template:Infobox copyright rules/fr (edit)
Template:Infobox copyright rules/styles.css (edit)
Template:Int (edit)
Template:Iran (edit)
Template:Iraq (edit)
Template:Ireland (view source) (template editor protected)
Template:Isle of Man (edit)
Template:Israel (view source) (template editor protected)
Template:Italy (view source) (template editor protected)
Template:Ivory Coast (edit)
Template:Jamaica (view source) (template editor protected)
Template:Japan (view source) (template editor protected)
Template:Jersey (view source) (template editor protected)
Template:Jordan (view source) (template editor protected)
Template:Kazakhstan (edit)
Template:Kenya (edit)
Template:Kiribati (edit)
Template:Kosovo (edit)
Template:Kuwait (edit)
Template:Kyrgyzstan (edit)
Template:Label (view source) (template editor protected)
Template:LangSwitch (view source) (protected)
Template:Laos (edit)
Template:Latvia (edit)
Template:Lebanon (edit)
Template:Lesotho (edit)
Template:Liberia (edit)
Template:Libya (edit)
Template:Liechtenstein (edit)
Template:List (view source) (template editor protected)
Template:Lithuania (view source) (template editor protected)
Template:Localized mw message (edit)
Template:Luxembourg (edit)
Template:Macau (edit)
Template:Madagascar (edit)
Template:Madeira (edit)
Template:Malawi (edit)
Template:Malaysia (edit)
Template:Maldives (edit)
Template:Mali (edit)
Template:Malta (edit)
Template:Manchukuo (edit)
Template:Marshall Islands (edit)
Template:Martinique (edit)
Template:Mauritania (edit)
Template:Mauritius (edit)
Template:Mayotte (edit)
Template:Melilla (edit)
Template:Mexico (view source) (template editor protected)
Template:Moldova (edit)
Template:Monaco (edit)
Template:Mongolia (edit)
Template:Montenegro (edit)
Template:Montserrat (edit)
Template:Morocco (edit)
Template:Mozambique (edit)
Template:Myanmar (edit)
Template:Namibia (edit)
Template:Nauru (edit)
Template:Navbox (view source) (template editor protected)
Template:Nepal (view source) (template editor protected)
Template:Netherlands (view source) (template editor protected)
Template:New Caledonia (edit)
Template:New Zealand (edit)
Template:Nicaragua (edit)
Template:Niger (edit)
Template:Nigeria (edit)
Template:Niue (edit)
Template:No redirect (view source) (semi-protected)
Template:Norfolk Island (edit)
Template:North Korea (edit)
Template:North Macedonia (edit)
Template:Northern Cyprus (edit)
Template:Northern Mariana Islands (edit)
Template:Norway (edit)
Template:NotOK (edit)
Template:NotOk (edit)
Template:Oceania (edit)
Template:Oman (view source) (template editor protected)
Template:Ottoman Empire (view source) (template editor protected)
Template:Overseas France (view source) (template editor protected)
Template:PD-US-expired-max-year (edit)
Template:Pakistan (view source) (template editor protected)
Template:Palau (edit)
Template:Palestinian territories (edit)
Template:Panama (edit)
Template:Papua New Guinea (edit)
Template:Paraguay (edit)
Template:Peru (edit)
Template:Pg (view source) (template editor protected)
Template:Philippines (edit)
Template:Pitcairn Islands (edit)
Template:Plainlist (edit)
Template:Plainlist/styles.css (edit)
Template:Plural (view source) (template editor protected)
Template:Poland (view source) (template editor protected)
Template:Portugal (edit)
Template:Puerto Rico (edit)
Template:Puntland (edit)
Template:Qatar (edit)
Template:Reflist (view source) (template editor protected)
Template:Republic of Artsakh (edit)
Template:Republic of the Congo (edit)
Template:Romania (edit)
Template:Russia (view source) (template editor protected)
Template:Rwanda (edit)
Template:Réunion (edit)
Template:Sahrawi Arab Democratic Republic (edit)
Template:Saint-Barthélemy (edit)
Template:Saint-Pierre and Miquelon (edit)
Template:Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha (edit)
Template:Saint Kitts and Nevis (edit)
Template:Saint Lucia (edit)
Template:Saint Martin (France) (edit)
Template:Saint Vincent and the Grenadines (edit)
Template:Samoa (edit)
Template:San Marino (edit)
Template:Saudi Arabia (edit)
Template:Scattered Islands in the Indian Ocean (edit)
Template:Senegal (edit)
Template:Serbia (edit)
Template:Seychelles (edit)
Template:Shortcut2 (view source) (semi-protected)
Template:Shortcut2/styles.css (edit)
Template:Shortcut text (view source) (semi-protected)
Template:Sierra Leone (edit)
Template:Singapore (edit)
Template:Sint Maarten (edit)
Template:Slovakia (view source) (template editor protected)
Template:Slovenia (view source) (template editor protected)
Template:Solomon Islands (edit)
Template:Somalia (edit)
Template:Somaliland (edit)
Template:South Africa (view source) (template editor protected)
Template:South Georgia and the South Sandwich Islands (edit)
Template:South Korea (edit)
Template:South Ossetia (edit)
Template:South Sudan (edit)
Template:Soviet Union (edit)
Template:Spain (view source) (template editor protected)
Template:Sref (edit)
Template:Sri Lanka (edit)
Template:State of Palestine (edit)
Template:Str left (view source) (protected)
Template:Str sub new (edit)
Template:Sudan (edit)
Template:Suriname (edit)
Template:Sweden (view source) (template editor protected)
Template:Switzerland (view source) (template editor protected)
Template:Syria (edit)
Template:São Tomé and Príncipe (edit)
Template:T/main (view source) (protected)
Template:Taiwan (edit)
Template:Tajikistan (edit)
Template:Tanzania (edit)
Template:Thailand (edit)
Template:Tl (view source) (protected)
Template:Togo (edit)
Template:Tokelau (edit)
Template:Tonga (edit)
Template:TrDate (edit)
Template:Transnistria (edit)
Template:Trinidad and Tobago (edit)
Template:Tunisia (edit)
Template:Turkey (edit)
Template:Turkmenistan (edit)
Template:Turks and Caicos Islands (edit)
Template:Tuvalu (edit)
Template:Uganda (edit)
Template:Ukraine (edit)
Template:United Arab Emirates (edit)
Template:United Kingdom (view source) (template editor protected)
Template:United Nations (edit)
Template:United Nations Buffer Zone in Cyprus (edit)
Template:United States (view source) (template editor protected)
Template:United States Minor Outlying Islands (edit)
Template:United States Virgin Islands (edit)
Template:Uruguay (edit)
Template:Uzbekistan (edit)
Template:Vanuatu (edit)
Template:Vatican City (edit)
Template:Venezuela (edit)
Template:Vietnam (edit)
Template:Wallis and Futuna (edit)
Template:Wang Jingwei regime (edit)
Template:Western Sahara (edit)
Template:WikiLink (edit)
Template:Wp-Berne Convention (edit)
Template:Wp-World Intellectual Property Organization (edit)
Template:Wp-World Trade Organization (edit)
Template:Yemen (view source) (template editor protected)
Template:Yugoslavia (view source) (template editor protected)
Template:Zambia (view source) (template editor protected)
Template:Zimbabwe (view source) (template editor protected)
Module:Anchor (view source) (template editor protected)
Module:Arguments (view source) (protected)
Module:Colon (view source) (template editor protected)
Module:DateI18n (view source) (template editor protected)
Module:ISOdate (view source) (protected)
Module:Infobox (edit)
Module:Int (edit)
Module:LangSwitch (view source) (protected)
Module:Navbar (view source) (template editor protected)
Module:Navbox (view source) (template editor protected)
Module:Pg (view source) (semi-protected)
Module:Redirect (view source) (template editor protected)
Module:Separated entries (view source) (template editor protected)
Module:String (view source) (protected)
Module:TableTools (view source) (template editor protected)
Module:Wikidata label (view source) (template editor protected)
Translations:Commons:Copyright tags/Page display title/fr (edit)
Translations:Commons:Freedom of panorama/Page display title/fr (edit)
Translations:Commons:General disclaimer/Page display title/fr (edit)
Translations:Commons:Stamps/Page display title/fr (edit)
Translations:Commons:Threshold of originality/Page display title/fr (edit)
Translations:افغانستان/Page display title/en (edit)

Return to Commons:Copyright rules by territory/Afghanistan/fr.

Retrieved from "https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Copyright_rules_by_territory/Afghanistan/fr"

View source for Commons:Copyright rules by territory/Afghanistan/fr

Navigation menu

Search